Solaire photovoltaïque | France
16 août 2022

Comment revendre son énergie solaire en France ?

La production d’énergie propre est essentielle pour relever les enjeux écologiques de demain. En France, l’installation de panneaux photovoltaïques est par exemple vivement encouragée par le gouvernement.

Une prime à l’installation de panneau photovoltaïque a dans ce cadre été mise en place (90€ par kWc installé pour la majorité des entreprises).

Pour vous convaincre de passer à l’énergie propre, la vente de cette énergie est désormais possible. Chaque bâtiment peut ainsi devenir producteur d’énergie verte et participer à l’effort de décarbonation du pays.

Cette mesure permettant la vente de son électricité solaire permet d’améliorer les rendements financiers et améliorer la rentabilité des installations solaires en France.

Voici ce que vous devez savoir pour revendre votre surplus d’énergie.

Qui peut procéder à la revente de son énergie en France ?

Tout producteur d’électricité peut, en France, être éligible au rachat de sa production d’énergie. Bien entendu, il faut produire cette énergie proprement. L’installation de panneaux photovoltaïques est, par exemple, le cas le plus courant.

La maison d’un particulier, l’exploitation agricole d’une coopérative ou la production d’électricité d’une entreprise : tout est possible.

Le droit permet à la totalité des producteurs d’énergie verte de revendre leur surplus d’énergie.

L’achat du surplus d’électricité : une obligation légale

L’obligation d’achat de l’énergie renouvelable est inscrite dans le droit. Depuis 2000 EDF et les Entreprises Locales de Distribution (Engie, Enedis…) ont l’obligation d’acheter l’électricité des producteurs français.

Le montant de ce rachat par EDF en fonction de la production est fixé chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Énergie. Cette obligation d’achat ne concerne qu’EDF, les autres acteurs étant en marché libre les prix sont souvent moins intéressants (en général autour de 0,05 €/kWh.)

Cette obligation s’inscrit dans une démarche plus globale. La France, déjà plutôt bon élève européen sur ce point, vise en effet à remplacer peu à peu sa production d’électricité par de l’énergie verte.

En 2021 environ 7% de l’électricité était produite via des sources fossiles émettrices de CO2 à la production. La production électrique par des sources renouvelables (solaire, éolien, hydroélectrique) est elle entre 20 et 24% selon les années.

production electrique en france
Source : RTE France

Pour sécuriser et motiver les propriétaires, le contrat d’obligation d’achat signé avec un producteur a une durée de 20 ans. Autrement dit, certains bâtiments revendent aujourd’hui leur surplus au prix d’il y a 15 ou 20 ans, soit 4 à 6 fois plus qu’aujourd’hui.

Les panneaux solaires ayant une durée de vie supérieure à la durée du contrat, il vous faudra renouveler un second contrat de rachat dans 20 ans, aux tarifs de rachat en vigueur à ce moment-là.

Qui, en France, peut racheter l’électricité produite par votre logement ?

Le principal acteur de l’achat d’énergie en France est EDF, est plus précisément l’entité EDF OA. Concrètement, l’entreprise française propose un service obligatoire d’achat des énergies renouvelables.

Le tarif proposé – et imposé également par l’état – est très concurrentiel. Il est par ailleurs possible de revendre son surplus d’électricité à d’autres fournisseurs d’énergie : un contrat d’obligation d’achat peut aussi être passé avec n’importe quel fournisseur d’énergie français.

Il est également possible de procéder à la vente directe de son électricité en bourse en faisant appel à un opérateur de marché.

Quelles sont les énergies faisant l’objet d’une obligation d’achat EDF ?

Il n’est pas possible de revendre n’importe quel type d’énergie. L’incitation de l’État à l’achat de l’électricité verte n’est pas motivée par des préoccupations marchandes.

Cette démarche s’inscrivant dans un processus écologique, il est évident que seules les énergies considérées comme propres sont concernées. Peuvent prétendre à la facturation de leur production énergétique les détenteurs d’une installation produisant :

  • de l’énergie photovoltaïque ;
  • de l’énergie hydraulique ;
  • de l’énergie éolienne ;
  • de l’énergie du biogaz ;
  • de l’énergie de la biomasse ;
  • de l’énergie issue de l’incinération.

En d’autres termes, pour être mise en vente, votre énergie doit impérativement présenter une empreinte carbone neutre (hors construction et installation).

Vous pensez que les panneaux solaires polluent trop ? Consultez notre article sur l’impact environnemental réel du photovoltaïque !

Autoconsommation ou vente totale de sa production d’énergie ?

L’installation d’un panneau solaire sur un bâtiment est souvent motivée par un objectif d’autoconsommation (à ne pas confondre avec l’autoproduction).

Il y a quelques années, décider de revendre son électricité plutôt que de la consommer était plus avantageux.

Cela était rendu possible par un coût de rachat largement supérieur au prix de l’électricité « normale ».

Avec les prix de l’électricité actuels (environ 17€/kWh) ce n’est plus le cas que pour de toutes petites installations de moins de 3kWc (l’équivalent de 7 panneaux posés sur un garage par exemple).

Pour ces petites d’installation, les économies seraient de l’ordre de quelques dizaines d’euros au maximum, ce qui rend l’opération peu intéressante.

Aujourd’hui ce qu’on appelle la vente totale n’est intéressante que si le bâtiment ne consomme presque aucune électricité (un champ de panneaux par exemple), pas pendant les heures de production (une boite de nuit par exemple), ou seulement à des moments spécifiques de l’année (une maison secondaire par exemple).

Cette option de vente totale présente en plus quelques inconvénients :

  • Elle ne vous donne droit à aucune aide à l’investissement ;
  • Engendre des frais de raccordement (<1000 €) ;
  • Les panneaux doivent être posés par un installateur RGE
💡 La vente de surplus n’engendre aucun frais de raccordement, contrairement à la vente totale pour lesquels il vous faudra payer environ 50€ de mise en service et 607 € de raccordement si vous êtes en monophasé ou 729 € si vous êtes en triphasé.

En cas de consommation électrique plus élevée, l’autoconsommation avec revente du surplus est la plus intéressante que la vente totale. C’est l’option favorite des Français pour plusieurs raisons dont 2 majeures :

Cette option, couplée à un dimensionnement intelligent de votre installation solaire et de légers changements des habitudes de consommation, est la plus rentable pour toutes les entreprises que nous accompagnons.

L’option de l’autoconsommation totale nécessite l’installation de batteries pour couvrir les périodes creuses (nuit, mauvais temps…) mais leur coût est encore trop élevé pour que cela soit économiquement intéressant.

prix de rachat de l'electricité vs prix de vente

Comment, concrètement, vendre son énergie ?

À quel prix vendre son énergie ?

Concernant EDF, le prix de rachat au kWh est réglementé par le droit. Cette régulation du prix au kWh n’est pas la même selon la source d’énergie que vous avez choisi d’installer et les options choisies. De plus, le montant d’achat prévu par le droit change chaque trimestre.

Au sujet de la revente d’électricité photovoltaïque, lorsque vous revendez la totalité de votre production (en vente totale) le prix de rachat est compris entre, 0,1070 € et 0,2022 € par kWh et entre 0,06 € et 0,10 € par kWh pour la vente de surplus.

En 2010, les prix de rachat étaient entre 58 c€/kWh et 31 c€/kWh selon le type de bâtiment et d’installation. Comme l’illustre le graphique suivant, les prix qui sont donc en baisse au fil des années pour motiver les propriétaires à passer à l’action le plus rapidement possible pour profiter de tarifs avantageux.

Prix de rachat moyen de l'electricité en France de 2011 à 2022

Pour ce qui est de vendre directement aux distributeurs d’électricité et sans obligation d’achat, chaque opérateur est libre de fixer ses tarifs en fonction du marché.

Conditions de signature du contrat d’obligation d’achat

Certains critères techniques doivent être respectés pour que vous puissiez faire une demande de contrat d’obligation d’achat.

Pour l’installation de panneaux photovoltaïques, cette installation doit par exemple se faire directement sur le toit. Vous ne pourrez pas signer de contrat si votre panneau est posé sur le sol.

De plus, l’installation doit être faite par des installateurs qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label est délivré par des organismes spécifiques (ex : Qualifelec, QualitEnr).

Création d’un espace producteur sur le site d’EDF OA

Que vous choisissiez de revendre votre énergie à EDF ou à un autre fournisseur d’électricité, cette étape est obligatoire : vous devez créer un compte sur le site d’EDF OA. Si vous avez choisi de passer un contrat avec un autre fournisseur, EDF se chargera de transmettre votre demande. Vous ne recevrez pas de contrat d’obligation d’achat sans avoir créé de compte au préalable.

Comment émettre la facture de ma vente d’énergie ?

Si vous passez par un contrat d’obligation d’achat, vous devez facturer votre électricité deux fois par an. Vous pouvez faire cela en ligne, depuis votre compte producteur. Le fournisseur d’énergie valide le montant et vous verse la somme.

Comme ces versements constituent une source de revenus pour votre entreprise, vous serez imposés dessus en tant que tel. Néanmoins il existe différentes mesures fiscales dont vous pouvez peut-être bénéficier.

Installation d’un compteur électrique de production

Dans le cas où vous décidez d’opter pour la vente totale de votre production électrique, vous devrez procéder à l’installation d’un compteur électrique de production dédié (50€ à prévoir lié à l’intervention d’ENEDIS.). C’est le relevé de ce compteur qui permettra au fournisseur d’énergie de s’assurer que l’énergie que vous avec produite correspond à la facture que vous avez émise. Pour que ce compteur électrique fonctionne, le raccordement au système de réseau public de distribution doit également être assuré. Un relevé doit être effectué chaque année.

Que faire en cas de vente du bâtiment ?

Si vous souhaitez vendre votre bâtiment, il n’est pas nécessaire de rompre votre contrat d’obligation d’achat. En cas de vente de votre bien immobilier, l’acquéreur peut récupérer le contrat à son nom.

Que se passe-t-il quand mon contrat d’obligation arrive à son terme ?

Après 20 ans, votre contrat avec le fournisseur d’électricité prend fin. Pour continuer à vendre votre production d’électricité, vous êtes alors dans l’obligation de choisir un autre fournisseur. Il n’est pas, à l’heure actuelle, possible de passer un second contrat avec le même fournisseur.

Que ce soit pour des raisons écologiques ou économiques, organiser le rachat de votre surplus de production électrique photovoltaïque est donc une excellente idée. La vente de votre électricité permet de doter les fournisseurs d’électricité d’une énergie propre et, ainsi, de préserver l’environnement. De votre côté, cela peu représenter un complément de revenu important. Tout le monde y trouve ainsi son compte.

Quelles sont concrètement les économies sur la facture d’électricité à attendre ?

Une grande part des revenus de l’installation photovoltaïque proviennent de l’électricité qui ne devra pas être achetée chez EDF car produite localement par votre système solaire. Ces économies d’électricité dépendent grandement du montant de votre facture d’électricité et de la taille de l’installation solaire, il est donc pour nous impossible de vous donner les revenus attendus sans contexte. Voyez cependant plutôt les études de cas suivant :

💡 Pour exemple, en Bourgogne, un système de 22 modules solaires, alimentant des bureaux, permet d’économiser 445 € sur les 986 € de facture annuelle d’électricité.

A nouveau en Bourgogne, un système de 47 modules solaires, alimentant un chai, permet d’économiser 1 335 € sur les 4 045 € de facture annuelle d’électricité.

En Maine-et-Loire, un système de 70 modules solaires alimentant des bâtiments industriels permet d’économiser 2 082 € sur les 5 106 € de facture annuelle d’électricité.

Ces économies feront qu’augmenter avec l’augmentation du prix de l’électricité de ces prochaines années.

David Notzon, ingénieur énergie

J’assure les dossiers techniques et le bon déroulement des projets. Passionné d’innovation, de transition énergétique et d’entrepreneuriat, j’ai à cœur de vous fournir les informations les plus précises possibles.

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