Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’électricité, plus connu sous le nom de Consuel, est une association d’utilité publique qui délivre les attestations de conformité des installations électriques.
En effet, pour relier une installation solaire au réseau public ENEDIS, vous devez obligatoirement obtenir une attestation de conformité Consuel. Comment l’obtenir ? De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce que certaines situations annulent l’obligation ? Quel est son prix ? On vous dit tout sur le Consuel photovoltaïque.
Quand est-il obligatoire de se munir d’un certificat Consuel ?
L’attestation de conformité Consuel électrique concerne toutes les installations électriques qui doivent être raccordées au réseau public. Elle est donc obligatoire pour un logement neuf. En effet, vous avez l’obligation de faire vérifier l’installation électrique pour pouvoir la raccorder au réseau public.
C’est également le cas pour les rénovations importantes de votre installation électrique. Par exemple, si vous changez les câblages, la puissance du tableau électrique ou si vous ajoutez une pièce à l’installation.
Pour toute installation photovoltaïque devant être raccordée au réseau de distribution, qu’elle soit destinée à de l’autoconsommation ou à la revente totale ou de surplus, l’attestation est également obligatoire. C’est aussi pour chaque dispositif ayant pour objectif de produire de l’électricité pour vos bâtiments.
Dans quel cas le Consuel n’est pas obligatoire ?
Si vous faites le choix de l’autoconsommation totale, et donc que vous consommez 100% de votre production sans en injecter sur le réseau, alors vous n’avez pas l’obligation de fournir un Consuel.
Avec ce type de consommation, vous ne modifiez pas l’installation électrique et ne touchez pas au réseau d’Enedis. L’attestation Consuel est donc obligatoire dans le cas d’une installation photovoltaïque si vous optez pour :
- La revente de surplus de production en obligation d’achat ;
- La revente totale ;
- Une installation photovoltaïque avec batterie de stockage ;
- Une installation d’une puissance supérieure à 3 kVA.
A quoi sert le Consuel ?
L’attestation Consuel est absolument obligatoire dans les cas cités pour s’assurer de la sécurité de l’installation. Elle permet d’assurer que toutes les normes sont respectées et que, par conséquent, l’installation ne présente pas de risque.
Comment obtenir l’attestation Consuel ?
Lorsque vous faites installer des panneaux photovoltaïques sur les toits de vos bâtiments, vous êtes dans l’obligation de fournir une attestation Consuel. Cela fait partie des obligations de la loi concernant les installations solaires en France.
En règle générale, c’est le professionnel à qui vous confiez l’installation qui se charge de la demande. Mais vous pouvez faire la démarche par vous-même. La demande doit se faire 3 semaines avant la date prévue de raccordement de l’installation électrique de votre logement au réseau de distribution de l’électricité.
Il existe 3 types d’attestation Consuel, notez que dans le cas d’une installation photovoltaïque, c’est le Consuel bleu que vous devez demander.
Pour ce faire, vous devez :
- Créer un compte client sur le site web du Consuel ;
- Remplir l’attestation en ligne ;
- Payer les frais dus ;
- Envoyer l’attestation.
Les cas de non-conformité
Voici une liste non exhaustive des cas les plus courants où la conformité n’est pas validée par le Consuel :
- des problèmes de raccordement de l’électricité à la terre ;
- absence de signalisation de risque électrique près d’une installation ;
- disjoncteur absent ou difficilement accessible ;
- canalisations non protégées contre les surintensités.
Comment se passe la visite ?
Le passage du Consuel est réalisé dans les 15 jours qui suivent la réception de votre demande. Vous recevez au plus tard le jeudi précédant la semaine de visite, un avis par sms et par mail qui vous informe de la date et l’heure du rendez-vous.
Vous pouvez retrouver toutes ces infos sur votre compte crée sur le site du Consuel. Ensuite, 24h avant la visite, vous recevez un rappel.
Pendant la visite, le professionnel va vérifier le tableau électrique de votre installation et les points touchés par les risques électriques. Une personne doit donc être présente le jour même.
Dans le cas contraire, des frais de reprogrammation pourront être facturés selon les situations. Le cas échéant, la programmation d’une nouvelle visite est facturée 130€ au demandeur, ce qui impactera négativement la rentabilité de votre installation solaire.
Quel est le prix de l’attestation Consuel ?
Le prix de l’attestation Consuel dépend de celui qui la demande, à savoir si vous êtes un particulier ou un professionnel.
En tant que particulier, le coût de l’attestation vous reviendra plus cher car la visite de l’installation est automatique, pour des raisons de sécurité. Par contre, si l’installation électrique est faite par un professionnel agréé en électricité, le coût de l’attestation est moins cher car connu de l’organisme, la visite de vérification n’est pas systématique.
Le prix de l’attestation Consuel pour un particulier est de 186 euros environ. A noter que le prix dépend aussi du lieu du chantier. Pour les professionnels, le prix est donc moins cher.
Chez Liight, le coût de l’attestation est compris dans le devis de votre installation solaire et inclus dans les calculs de rentabilité de celle-ci.
Ce tarif est donc à prendre en compte dans le calcul du coût de votre installation afin de calculer le temps pour amortir vos panneaux solaires. Notez que des aides financières pour vos panneaux solaires existent.
Pour garantir la sécurité de votre installation et que cette dernière soit conforme, il est donc primordial d’obtenir l’attestation Consuel. Dans la plupart des cas, elle est obligatoire pour être en règle et assure la sécurité de votre installation photovoltaïque.
Son prix dépend du lieu de chantier et a un coût plus élevé pour les particuliers. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels qualifiés pour votre transition solaire, afin d’assurer la rentabilité de votre installation solaire sans surprise de coût supplémentaire comme celui du Consuel.
