Charte de protection des données personelles

Objet

LIIGHT s’engage à garantir une utilisation transparente des données susceptibles de vous identifier lors de vos visites sur son site internet ou de l’utilisation de son application mobile.

 

La présente Charte de Protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les Données personnelles recueillies auprès de vous ou de tiers, sur la manière dont ces Données personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et sur la manière dont vos Données personnelles sont protégées, en conformité avec le Règlement Général sur la protection des données (RGPD).

 

Consciente de l’importance de ces données, LIIGHT s’engage à assurer une information claire, transparente et actualisée sur l’utilisation qui en est faite.

 

Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment la présente Charte que nous vous invitons à consulter régulièrement. 

Base juridique du traitement des données

Les Données personnelles sont collectées sur la base de : 

• L’exécution du contrat nous liant et/ou pour les besoins de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

 

• L’intérêt légitime de LIIGHT afin de gérer les informations strictement nécessaires à la bonne utilisation de ses site(s) et application(s), gérer les impayées et contentieux éventuels, recouvrer nos créances et, le cas échéant, défendre nos intérêts en justice.

Nature des données collectées

Sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons être amenés à collecter, directement ou indirectement, les données suivantes :

• Vos coordonnées/données d’identification : noms, prénoms, dénomination, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone etc. ;

 

• Des informations liées à vos locaux et à vos habitudes de consommation énergétiques (surface des locaux, nombre d’usagers, équipements utilisés etc.) ;

 

• Des informations sur votre type de contrat de fourniture d’énergie ainsi que l’accès à votre espace personnel des fournisseurs d’énergies (mot de passe et identifiant) ;

 

• Des données liées à nos échanges avec vous sur nos sites et applications mobiles (dates et heures de connexion, historique d’utilisation de l’application…) ;

 

• Vos données de consommation (index des consommations, puissance maximale quotidienne atteinte, habitudes de consommation) que nous recueillons, avec votre accord, par accès à votre compteur communicant ou non ;

 

• Vos données de paiement (numéro de carte bancaire et ou mode de paiement nécessaires au paiement de vos factures) ;

 

• Vos avis, opinions ou réponses à des questionnaires de satisfactions recueillis après sollicitations personnalisées.

 

Nous utilisons Sendinblue en tant que plateforme marketing. En soumettant nos formulaires, vous reconnaissez que les informations que vous allez fournir seront transmises à Sendinblue en sa qualité de processeur de données et ce conformément à ses conditions générales d’utilisation.

Finalité des données collectées

Sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable, les données collectées sont susceptibles d’être utilisées par LIIGHT aux fins suivantes :

• Vous restituer et analyser vos informations de suivi de consommation afin de vous proposer des conseils orientés vers une meilleure maîtrise et une optimisation de vos consommations énergétiques ;

 

• Vous contacter pour vous proposer ses offres et services ou ceux de nos partenaires commerciaux ;

 

• Vous contacter dans le cadre de notre gestion de la relation commerciale et pour l’exécution de votre contrat de vente ou de prestation de services ;

 

• Mettre en œuvre des analyses statistiques d’amélioration de la qualité de nos services consistant notamment dans l’optimisation de nos contenus numériques ;

 

• Organiser le recouvrement d’impayés et la gestion d’éventuels contentieux ;

 

• Travailler à l’amélioration et au développement de nos produits et services et aux perfectionnements de nos pratiques commerciales ;

Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités énumérées ci-dessus. 

Destinataires des données collectées

LIIGHT peut être amené à communiquer vos Données personnelles à ses employés et/ou à des prestataires et sous-traitants dûment habilités.

 

A ce titre, les paiements effectués par carte bancaire sont confiés à un prestataire de services de paiement qui en garantit la sécurité. 

 

A cette fin, le prestataire de services de paiement est destinataire de vos Données personnelles relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve pour notre compte. 

 

LIIGHT exige de ses prestataires la mise en œuvre des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données, conformément à la réglementation RGPD.

 

Les Données personnelles sont communiquées aux tiers précités pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, dans le respect de la présente Charte. 

 

Sous réserve de votre consentement exprès et préalable, nous pourrons également transmettre vos données personnelles à des partenaires commerciaux, susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe. 

Durée de conservation des données 

Vos données personnelles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-avant puis sont supprimées ou anonymisées. 

A ce titre, nous veillons à ne pas conserver vos données au-delà des délais suivants : 

• 10 ans à compter de la date de la dernière facture pour les Données utiles à la gestion du contrat, à l’exception de certaines informations devant être conservées au-delà pour satisfaire des obligations légales, comptables et/ou fiscales ; 

 

• 10 ans à compter de la collecte pour les données de suivi de consommation ; 

 

• 5 ans à compter de la collecte pour les Données recueillies auprès des prospects dans un cadre précontractuel ; 

 

• 1 an après votre visite sur note site pour les données de navigation ;

 

• 6 mois pour les appels téléphoniques que nous sommes susceptibles d’enregistrer dans le cadre de notre relation client.

Lorsque les durées de conservation ont été atteintes, LIIGHT s’engage à anonymiser de façon irréversible les données personnelles traitées.

En cas de procédure contentieuse, les Données tendant à établir des faits concernant le litige peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris au-delà des délais susvisés. 

Vos droits 

En vertu de la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données et d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@liight.eco.

Afin de justifier de votre identité, nous vous demandons d’indiquer sur le courrier les informations suivantes : 

• Vos noms et prénoms ; 
• Justificatifs d’identité ;
• Adresse électronique et numéro de téléphone ; 
• Le motif précis de votre contestation ; 

À tout moment, il vous est possible de modifier directement certaines de vos Données personnelles via votre espace client et/ou application mobile. 

Sécurité et confidentialité des données 

LIIGHT met en place des mesures adaptées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient endommagées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, la sécurité et la confidentialité des Données personnelles sont l’affaire de tous. 

C’est pourquoi nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail afin d’éviter que d’autres utilisateurs accèdent à vos Données personnelles.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier tout document émis par LIIGHT contenant vos Données personnelles (facture, contrat, etc.)

Contact

Pour toute question relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante : contact@liight.eco.

Si vous considérez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées conformément aux règles de protection des données, nous vous rappelons que vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.