Aides, primes et subventions pour le photovoltaïque dans le domaine agricole

L’État français encourage et favorise la transition énergétique depuis plusieurs années. Comme les particuliers, les professionnels sont de plus en plus nombreux à réaliser cet investissement. Mais installer des panneaux photovoltaïques peut s’avérer coûteux avant de vous faire réaliser des économies.

Producteurs et exploitants agricoles, quelles sont les aides de l’Etat auxquelles vous avez droit ?

Voici la liste des aides du gouvernement ainsi que leurs montants et les conditions d’application à prendre en compte pour en bénéficier sur votre exploitation.

Pour les agriculteurs français, les dépenses en électricité représentent 10 à 30% du budget sur une exploitation. Installer des infrastructures solaires comme des panneaux photovoltaïques permet de réduire les dépenses et de compenser les émissions de gaz à effet de serre produites, sans nécessiter de main-d’œuvre supplémentaire.

Les tarifs d’achat photovoltaïque – Secteur agricole (au 3ème Trimestre 2022)

Lorsque vous installez votre matériel solaire, il est alors branché au réseau électrique. Vous pouvez choisir l’autoconsommation (vous utilisez alors votre production directement et revendez votre surplus s’il y en a) ou la revente totale (vous ne vous servez pas de l’électricité produite par votre installation et revendez la totalité sur le réseau).

Voici les tarifs d’achat propres à ces deux situations :

L’autoconsommation avec vente de surplus

Si vous souhaitez gagner en autonomie énergétique et que votre exploitation agricole est gourmande en consommation d’énergie, il est intéressant de choisir le système d’autoconsommation. C’est généralement le plus avantageux économiquement parlant, vous pourrez ainsi voir vos factures diminuer.

Lorsque vous choisissez le système d’autoconsommation vous avez la possibilité de revendre votre surplus que vous n’auriez pas consommé, s’il y en a (lors des moments d’inactivité par exemple). Cela permet, en plus d’économiser sur vos factures d’électricité, de générer des revenus complémentaires.

Dans le cas où votre installation photovoltaïque est d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc, vous pouvez bénéficier de l’EDF Obligation d’Achat (EDF OA) mise en place par l’Etat. Cette aide oblige EDF à racheter votre surplus électrique à un tarif fixe imposé par l’Etat. Ce tarif peut être révisé à chaque trimestre, mais lorsque vous en bénéficiez, vous restez au tarif en vigueur auquel vous avez souscrit pendant 20 ans.

Ces tarifs d’achat varient en fonction de la puissance de votre installation :

• ≤ 9 kWc : 0,1000 € / kWh
• ≤ 100 kWc : 0,0600 € / kWh
• ≤ 500 kWc : 0,1107 € / kWh (jusqu’à 1100 kWh / kWc puis 0,0400 € / kWh)

La vente totale

Il y a quelques années, il pouvait être plus rentable de vendre totalement sa production d’énergie solaire. Maintenant que les tarifs de rachat ont été revus à la baisse dans ce cas particulier, ce choix n’est avantageux que si vos besoins en électricité sont faibles ou rares (si vous êtes propriétaire d’un bâtiment de stockage équipé de panneaux photovoltaïques par exemple).

Si les tarifs diffèrent de la vente de surplus en autoconsommation, le système en vigueur est le même : l’EDF OA s’applique pour une durée de vingt ans, et rachète à prix fixe votre production totale mise sur le réseau, pour une installation à la puissance inférieure ou égale à 500 kWc.

Voici les tarifs d’achat :

• ≤ 3 kWc : 0,2022 € / kWh
• ≤ 9 kWc : 0,1718 € / kWh
• ≤ 36 kWc : 0,1231 € / kWh
• ≤ 100 kWc : 0,1070 € / kWh
• ≤ 500 kWc : 0,1107 € / kWh (jusqu’à 1100 kWh / kWc puis 0,0400 € / kWh)

La prime à l’autoconsommation – Secteur agricole (au 3ème Trimestre 2022)

En tant que professionnel agricole, vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation, aussi appelée prime à l’investissement selon quelques conditions. En effet, les particuliers comme les professionnels et entreprises peuvent y avoir accès.

Pour cela, il faut :

• Avoir opté pour l’autoconsommation avec vente de surplus (vue ci-dessus) ;
• Détenir une installation solaire d’une puissance maximale de 100 kWh, au-delà, vous n’y avez pas droit.

Dans ces conditions, selon l’Arrêté du 9 mai 2017, vous obtiendrez une aide financière calculée en fonction de la puissance de votre installation. Elle vous sera versée en une seule fois dès la première facturation (contre une fois par an pendant cinq ans avant février 2023).

Voici le montant de cette aide sur la période du 1 août au 31 octobre 2022 :

• ≤ 3 kWc : 430 € / kWc ;
• ≤ 9 kWc : 320 € / kWc ;
• ≤ 36 kWc : 180 € / kWc ;
• ≤ 100 kWc : 90 € / kWc ;

Cette aide n’est versée seulement dans le cas où vos panneaux sont posés sur toiture ou sur ombrière. Si vous possédez une ferme solaire ou une centrale solaire (pour lesquelles les panneaux sont ancrés au sol), vous ne pourrez pas y accéder.

La TVA déductible

Il existe bien, dans certains cas, la possibilité d’obtenir une réduction de TVA pour la pose de panneaux solaires. Toutefois, ce type de remise fiscale n’est accessible qu’aux particuliers et soumis à conditions.

En effet cette TVA déductible ou TVA à taux réduit, ne s’applique que pour les installations de moins de 3 kWc (insuffisantes dans le cas d’une exploitation agricole) ou pour des travaux de rénovation énergétique réalisés par les propriétaires d’une résidence principale.

Au-delà de 3kWc, vous êtes assujettis à la TVA à 20%. Mais même sans bénéficier de cette TVA déductible, votre installation solaire sera rentable au bout d’une dizaine d’années en moyenne et vous fera réaliser de nombreux bénéfices.

À ce jour, aucun dispositif ne permet une exonération totale de la TVA pour du photovoltaïque.

La réduction de l’IFER (-50%)

Cette aide sous forme de réduction tarifaire est mise en place pour les installations

de grandes tailles, dont la puissance est d’au moins 100 kWc. Lorsque vous possédez ce genre d’installation vous êtes redevable de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) instauré par le Code Général des Impôts. Jusqu’en décembre 2020, son montant s’élevait à 7,65 €/kW/an.

Depuis, l’application de l’article 123 de la Loi de Finances 2020 à permis de diviser le prix par deux et atteint maintenant un montant de 3,254 €/kW/an pendant les 20 premières années d’imposition. Ce tarif avantageux est valable pour toutes les installations photovoltaïques mises en service à partir du 1er janvier 2021.

La hausse du taux de réfaction de 40 à 60 % (depuis mars 2022)

La réfaction tarifaire est la participation financière de l’Etat sur le coût du raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau national d’électricité. Ce raccordement sert à injecter l’électricité produite par vos panneaux dans le réseau d’Enedis, et de la redistribuer par la suite.

Par exemple, pour raccorder un bâtiment agricole photovoltaïque, il faut le relier à un transformateur électrique. Même si vous avez opté pour l’autoconsommation d’énergie, il faut se brancher au réseau. Ces coûts de raccordement peuvent parfois s’avérer importants et ont un impact sur la rentabilité d’une installation photovoltaïque.

En effet, le prix varie entre 50 et 100 € HT au mètre linéaire. Donc si la distance entre le point de livraison et le transformateur électrique est grande, cette réfaction tarifaire permet d’offrir une viabilité financière à votre projet.

Cette aide s’applique pour les centrales photovoltaïques d’une puissance allant jusqu’à 500 kWc et permet d’assurer une rentabilité de projet plus rapide.

En 2017, la réfaction tarifaire avait déjà connu une hausse pour atteindre 40%. Depuis l’Arrêté du 22 mars 2022 porté par le Ministère de la Transition Écologique, elle est passée à 60%, soit 20% supplémentaires.

Cette hausse de la réfaction tarifaire vise à inciter les agriculteurs à mettre en place des installations photovoltaïques, comme des hangars solaires par exemple.

L’augmentation de cette aide vient aussi compenser l’obligation pour les futurs bâtiments de plus de 500 m² de couvrir leur toiture de panneaux photovoltaïque, ce qui peut représenter un investissement important.

Quelles sont les aides régionales proposées pour le photovoltaïque agricole ?

En plus des aides proposées par l’Etat, vous pouvez trouver des solutions pour financer votre projet solaire parmi les subventions locales, communales et/ou régionales. En tant qu’exploitant agricole plusieurs aides existent, vous pouvez vous renseigner auprès :

• De la mairie en charge de la commune où se situe votre exploitation ;
• De la communauté de communes ;
• De l’antenne professionnelle de votre département et/ou de votre région ;
• De la chambre de l’agriculture.

Afin d’obtenir toutes les aides adaptées à votre projet d’installation photovoltaïque, vous devez constituer une étude précise de celui-ci. Pour être éligible, cette étude de projet doit être menée avec l’aide d’un professionnel certifié RGE. Ce dernier doit être capable de vous garantir, entre autres :

• Une prévision du taux d’autoconsommation ou de rentabilité ;
• Une optimisation maximale du projet ;
• Un chiffrage clair, précis et détaillé ;
• Un accompagnement tout au long des étapes de votre projet (de l’obtention du permis de construire en passant par la demande de raccordement jusqu’à la mise en service).

Ci-dessous, vous trouverez les aides allouées aux professionnels dans le domaine du photovoltaïque, région par région. Cette liste n’est pas exhaustive, pensez à vous renseigner auprès des institutions de votre département et région pour obtenir toutes les informations qui vous seraient nécessaires personnellement.

Région Ile-de-France

Voici les départements concernés :

• Paris (75) ;
• Seine-et-Marne (77) ;
• Yvelines (78) ;
• Essonne (91) ;
• Hauts-de-Seine (92) ;
• Seine-Saint-Denis (93) ;
• Val-de-Marne (94) ;
• Val-d’Oise (95).

La région Ile-de-France tant à valoriser l’exploitation des énergies renouvelables et encourage les entreprises et professionnels à franchir le cap en optant pour la mise en place d’installations solaires.

La région a pour objectif de réduire de près de 50% la dépendance aux énergies fossiles d’ici 2030, et vise également la multiplication par 3 de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de ses départements.

Subventions régionales pour les collectivités

La région Île-de-France a mis en place un appel à la manifestation d’intérêt nommé « Mobilisation pour une Île-de-France solaire« . Le but est d’accompagner les collectivités et institutions souhaitant faire installer des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments communaux, intercommunaux, parkings et friches, dans deux cas de figure :

• En autoconsommation (sans obligation de consommer sur place, avec ou sans vente du surplus)
• En vente en totalité (dans le cas l’énergie propre produite serait intégrée sur le réseau de distribution électrique local).

Pour cela, la région s’engage également à gérer l’orientation vers les partenaires adéquats (pour la partie technique et/ou le financement).

Les dossiers peuvent être déposés toute l’année sur mesdemarches.iledefrance.fr, au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé avec l’accord de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.

Si vous souhaitez présenter plus d’un projet, vous devez réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Région Hauts-de-France

Voici les départements concernés :

• l’Aisne (02) ;
• Nord (59) ;
• Oise (60) ;
• Pas-de-Calais (62) ;
• Somme (80).

La région des Hauts-de-France a un objectif : sa production d’énergie solaire devrait pouvoir atteindre 1 778 GWh à horizon 2031 ! Cet objectif est fixé par le SRADDET qui vise à stimuler la production d’électricité photovoltaïque et la création d’emplois.

Appels d’offres photovoltaïques en Hauts-de-France avec subvention régionale

Dans le cadre de la troisième révolution industrielle Rev3, en Hauts-de-France, un appel à projets photovoltaïques a été lancé. Il est soutenu par le FRATRI (Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle) et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Le but est d’encourager les projets photovoltaïques des entreprises de l’industrie et du tertiaire avec de fortes consommations énergétiques tout au long de l’année.

L’objectif de cette aide est de parvenir à couvrir 100% des besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables d’ici 2050.

Pour être éligible à cet appel d’offres photovoltaïque dans les Hauts-de-France il faut que :

• Votre projet photovoltaïque soit d’une puissance comprise entre 250 et 500 kWc ;
• Vous choisissiez de consommer votre électricité photovoltaïque en autoconsommation individuelle (il vous faut en consommer plus de 80%) ou en autoconsommation collective (dans ce cas, le taux d’autoconsommation doit se rapprocher le plus possible de 100%) ;
• Votre projet soit mené sans la participation de tiers-investisseur ;
• Votre projet ne nécessite pas d’artificialiser les sols (les ombrières photovoltaïques restent éligibles).

Le montant de cette subvention régionale est plafonné à 100 000€ pour l’autoconsommation individuelle et 150 000€ pour l’autoconsommation collective.

Région Normandie

Voici les départements concernés :

• Eure (27) ;
• Seine-Maritime (76) ;
• Orne (61) ;
• Calvados (14) ;
• Manche (50).

En Normandie, vous pouvez vous tourner vers L’Agence de Développement Normandie (ADN). Elle aide les entreprises à mettre en forme leurs projets en les accompagnant dans la recherche de solutions techniques et/ou financières. Les différents types d’accompagnements proposés sont consultables directement sur leur site internet.

Appel à projets  » installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation « 

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises qui souhaitent développer un projet photovoltaïque en autoconsommation et dont le souhait est de faire preuve d’exemplarité environnementale.

Les bénéficiaires de cet appel à projets sont :

• Les entreprises au sens large (PME, TPE…) ;
• Les collectivités locales (et groupements) ;
• Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs et copropriétés) et du bâtiment tertiaire ;
• Les établissements publics ;
• Les établissements d’enseignement (privés ou publics) ;
• Les agriculteurs (et groupements associés) ;
• Les associations.

Chaque projet élu bénéficie d’une subvention proportionnelle à la puissance-crête installée (250 €/kWc) plafonnée à 25 000€ par projet photovoltaïque.

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à l’appel à projets directement sur le site dédié aux aides de la Région Normandie.

Le dispositif Impulsion Environnement

Le dispositif Impulsion Environnement est soutenu par l’Agence de Développement de Normandie.

Les bénéficiaires du dispositif Impulsion Environnement sont les entreprises au sens large (PME, TPE et ETI et groupe dont la majorité de l’activité est réalisée avec des clients professionnels ou ayant une activité tournée vers les particuliers au niveau national) ainsi que les entreprises des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique sauf transport), des activités de manufacture et de l’agroalimentaire (hors annexe 1 du Traité de Rome et du commerce de gros).

Un projet élu peut bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 25% maximum des coûts éligibles, avec un plafond maximal fixé à 50 000€.

Retrouvez toutes les informations relatives au dispositif Impulsion Environnement de l’ADN directement sur le site dédié aux aides de la Région Normandie.

Le dispositif IDEE Action « Production d’énergies renouvelables »

En Normandie, une deuxième aide vient soutenir les professionnels : le dispositif IDEE (Initiative Développement durable Energie Environnement). Il se présente sous forme d’aide financière aux projets dans le domaine de l’énergie et de l’environnement.

Vous êtes concerné si :

• Vous optez pour la vente en totalité de votre production photovoltaïque ;
• Votre installation est inférieure à 100 kWc.

Dans ces conditions, vous pouvez prétendre à une subvention plafonnée :

• À 45 000€ pour optimiser votre taux de rentabilité (de 85 à 100%) ;
• À 75€ par kWc installés (jusqu’à 7500€) pour un taux de rentabilité supérieur à 100%.

Vous pouvez y prétendre en tant que :

• Entreprise : TPE, PME, ETI et groupes non éligibles aux aides de l’ADN (voir ci-dessus) ;
• Collectivité locale (et groupements) ;
• Maître d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs et copropriétés) et du bâtiment tertiaire ;
• Société publique locale ou société d’économie mixte ;
• Établissement public ;
• Établissement d’enseignement (privés ou publics) ;
• Agriculteur (et groupements associés) ;
• Association.

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Voici les départements concernés :

• Ain (01) ;
• Allier (03) ;
• Ardèche (07) ;
• Cantal (15) ;
• Drôme (26) ;
• Isère (38) ;
• Loire (42) ;
• Haute-Loire (43) ;
• Puy-de-Dôme (63) ;
• Rhône (69) ;
• Savoie (73) ;
• Haute-Savoie (74).

L’appel à projets  » STARTER EnR « 

Dans le cas où votre entreprise est porteuse d’un projet de production d’énergies renouvelables, ce dispositif vous accompagne de la réalisation d’études jusqu’à la mission d’appui et de conseil. Son but est de sécuriser les projets pour assurer leur réalisation et accroître leur nombre.

Pour en bénéficier vous devez :

• Être une entreprise ou une collectivité en Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Etre porteur d’un projet avec une étude de préfaisabilité et une maîtrise foncière déjà réalisées ;
• L’investissement doit être compris entre 0,5 et 20 M€ ;
• Votre projet doit valoriser le terrain et s’intégrer dans une démarche énergétique.

L’aide est proposée sous deux formes :

• Soit une avance remboursable à taux zéro (pour les projets dont le montant est supérieur à 15 000€) ;
• Soit sous forme de subvention régionale pour l’étude et l’appui-conseil de 15 000€ maximum.

Rendez-vous sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour en apprendre davantage.

L’appel à projets « partenariaux décentralisés de production d’énergies renouvelables »

Cet appel vise à soutenir les projets partenariaux ayant pour but de produire de l’énergie renouvelable et dont la gouvernance est portée localement.

Le dossier peut-être déposé toute l’année et sera étudié “au fil de l’eau” jusqu’à épuisement des fonds. Premier arrivé, premier servi en quelque sorte !

Voici les critères d’éligibilité :

• Être une entreprise locale productrice d’une énergie renouvelable ;
• Faire installer une installation photovoltaïque d’une puissance supérieure à 9 kWc ;
• Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus.

Le montant de cette aide est plafonné à 200 000 €. Rendez-vous sur la description de l’appel à projet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour en savoir plus.

L’appel à projets « Innovation et expérimentations territoriales »

Ici, l’objectif est de soutenir les projets partenariaux ayant pour but de produire de l’énergie renouvelable. Le système de sélection de projet est le même que ci-dessus.

Pour en profiter vous devez :

• Être une entreprise et/ou une entité (publique ou privée) dans le cadre d’accords partenariaux ;
• Choisir de mettre en place toute installation produisant de l’énergie renouvelable ainsi que ses optimisations (batteries, systèmes hybrides et outils de production).

Le montant de l’aide est plafonné à 500 000 € et varie selon la taille de votre entreprise :

• Maximum de 30% de l’assiette éligible pour les petites et moyennes entreprises ;
• Maximum de 20% de l’assiette éligible pour les grandes entreprises et collectivités.

Région Occitanie

Les départements concernés :

• Ariège (09) ;
• Aude (11) ;
• Aveyron (12) ;
• Gard (30) ;
• Haute-Garonne (31) ;
• Gers (32) ;
• Hérault (34) ;
• Lot (46) ;
• Lozère (48) ;
• Hautes-Pyrénées (65) ;
• Pyrénées-Orientales (66) ;
• Tarn (81) ;
• Tarn-et-Garonne (82).

Aide régionale au développement des installations solaires thermiques

L’Occitanie s’est donnée comme objectif de devenir une « Région à Énergie Positive ». De ce fait, son but est d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques.

Leur leitmotiv : « Ensemble multiplions par 3 notre production d’énergie renouvelable ».

Sont concernés par cette aide :

• Les entreprises ;
• Les collectivités territoriales ;
• Les établissements publics ;
• Les associations ;
• Les bailleurs sociaux.

Le montant de cette aide peut s’élever jusqu’à 50% de votre assiette éligible, et sert à couvrir :

• les coûts des composants de l’installation solaire ;
• Les coûts des équipements de régulation et suivi énergétique ;
• Les frais de main-d’œuvre liée à l’installation solaire ;
• Les frais de maîtrise d’œuvre liée à l’installation solaire.

À contrario la chaudière/ballon d’appoint, la distribution d’ECS (bouclage, robinetterie, pompe secondaire…), l’alimentation eau froide et les rampes, garde-corps, mains courantes et autres éléments de sécurité ne sont pas considérées comme éligibles.

Pour obtenir cette participation financière de la région il faut :

• Pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m² : réaliser au préalable une étude de faisabilité ;
• Pour les installations ayant une surface inférieure : y ajouter une fiche descriptive complétée ;
• Générer une productivité minimale supérieure à 450 kWh/an/m2 grâce à l’installation solaire, qui sera ensuite soumise à un télésuivi au cours de la première année.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la région Occitanie.

La région Pays de la Loire

Les départements concernés :

• Loire-Atlantique (44) ;
• Maine-et-Loire (49) ;
• Mayenne (53) ;
• Sarthe (72) ;
• Vendée (85).

Appui au développement des énergies renouvelables

La région soutient les projets en faveur de l’exploitation des énergies renouvelables. De ce fait, elle s’allie aux différentes structures relais de la région.  » Les structures relais ont pour objectif de développer le recours aux énergies renouvelables sur le territoire régional.

Depuis 2019, ces structures sont réunies au sein du Réseau des énergies renouvelables des Pays de la Loire qui accompagne et informe les collectivités, entreprises, associations, etc.

Le Réseau permet ainsi aux porteurs de projets de disposer d’un soutien technique et financier, neutre et indépendant pour les aider à mettre en œuvre des projets de qualité « .

Voici la liste de ces structures :

• Aile (Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement) en ce qui concerne la méthanisation ;
• Atlansun en ce qui concerne le solaire ;
• Récit (Réseau des Énergies Citoyennes en Pays de la Loire) en ce qui concerne les énergies renouvelables citoyennes.

Entreprises, associations et collectivités peuvent soumettre leur projet directement au service concerné.

Énergie renouvelable 1 euro citoyen = 1 euro région

Avec ce dispositif, la Région Centre-Val de Loire souhaite apporter son soutien aux dynamiques locales en accompagnant le développement des projets de production d’Énergie renouvelable (ENR) coopératifs et citoyens.

Trois types d’aides sont développés, dont une pour la transition énergétique appelée Aide à l’investissement. Ainsi, pour 1€ Citoyen investi, la Région investit 1€ dans la limite de 100 000 €/projet.

Cette aide est disponible sous la forme d’une prime à l’investissement. Elle est mobilisable pour chaque projet dont le capital s’appuie sur la participation financière d’au moins 20 citoyens.

Elle est égale au montant investi par chaque citoyen dans la limite de 1 000 € d’apport pour chaque citoyen. Le montant total de l’aide régionale est plafonné à 100 000 € et 50% du coût d’investissement (HT) du projet.

Qui peut en bénéficier ?

• Les collectivités (commune, EPCI, PETR…) ;
• Les associations ;
• Les sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’EnR dont la structure juridique peut être : SCIC, SAS, SA, SEM et dont les acteurs locaux (collectivités, entrepreneurs, citoyens, agriculteurs…) participent au capital à hauteur de 50% minimum et sont impliqués à minima à 51% dans la gouvernance.

Cette aide est allouée pour les projets de :

• Production d’énergie renouvelable électrique : photovoltaïque ; éolien ; hydroélectrique (seuls les projets proposant un dispositif sans barrage, ou turbine au fil de l’eau pourraient être éligibles afin de garantir la continuité écologique) ;
• Production d’énergie renouvelable thermique : géothermie, biomasse, solaire ;
• Méthanisation.

Les moyens de stockage et de récupération d’énergie sont également pris en charge par ce système de prime.

Vous retrouverez toutes les informations sur la page dédiée.

Région Grand Est

Les départements concernés :

• Ardennes (08) ;
• Aube (10) ;
• Marne (51) ;
• Haute-Marne (52) ;
• Meurthe-et-Moselle (54) ;
• Meuse (55) ;
• Moselle (57) ;
• Bas-Rhin (67) ;
• Haut-Rhin (68) ;
• Vosges (88).

Soutien au photovoltaïque :

Une aide régionale est effective pour encourager l’implantation de panneaux photovoltaïques dans la région. En tant que professionnel vous pouvez y avoir accès si vous souhaitez réaliser :

• Une installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable et raccordée au réseau ou en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective ;
• Une étude de structure photovoltaïque ;
• Une étude de faisabilité.

Montant de l’aide régionale selon le cas :

• Étude de structure : taux maximum : 70% du projet / plafond d’aide : 4 000 € par bâtiment ;
• Étude d’autoconsommation individuelle ou collective : taux maximum : 70% du projet / plafond d’aide : 20 000 € ;
• Investissement : installation d’une puissance inférieure à 500 kWc : taux maximum : 50% du projet / plafond d’aide : de 300 €/kWc à 500 €/kWc selon le taux d’autoconsommation, la puissance et la nature du porteur de projet.

Les autres régions

Toutes les régions ne disposent pas d’aides régionales spécifiques. Néanmoins, il vous est toujours possible de vous renseigner auprès de votre mairie, de votre commune et de votre département pour découvrir des aides pouvant vous servir.

Quelles sont les autres possibilités de financement pour votre projet photovoltaïque ?

La location de toiture à un exploitant agricole

Si vous souhaitez mettre à profit toutes les ressources de votre exploitation et participer à la transition écologique à votre façon, mais que vous ne pouvez pas investir dans une installation de panneaux à vos frais, cette solution peut être intéressante.

Louer votre toiture sur votre exploitation agricole vous permettra de générer des revenus annuels grâce au loyer que vous percevrez, sans dépenser d’argent au préalable.

Le principe est simple : si vous possédez un bâtiment avec une toiture inexploitée susceptible d’accueillir une installation solaire, vous pouvez la louer auprès d’un exploitant photovoltaïque.

Bien évidemment, en contrepartie, vous ne pourrez pas utiliser la production énergétique générée par ces panneaux. Cependant, grâce à ce système, vous percevrez des revenus additionnels stables et ce pendant plusieurs années.

Comment cela fonctionne-t-il ? Un exploitant investit et installe une centrale photovoltaïque sur votre toiture disponible, à ses frais. Il gère et exploite ensuite ses panneaux pendant plusieurs années (un bail est établi en amont, généralement calculé sur la durée de vie des panneaux solaires). En échange, comme pour toute location, vous percevez un loyer chaque année, ou alors un paiement en une seule fois, à la signature du contrat.

Le « tiers-investissement »: obtenez un hangar gratuit grâce au photovoltaïque

Le tiers-investissement est une solution supplémentaire pour permettre aux exploitants agricoles de générer des revenus grâce à leur terrain. Ce système est une sorte d’échange gagnant-gagnant.

Si vous avez besoin d’un nouvel aménagement de type hangar sur votre exploitation (pour le stockage ou l’élevage par exemple), vous pouvez promettre en amont la location de sa toiture à un exploitant photovoltaïque.

Attention toutefois, le terme « hangar gratuit » est soumis à quelques conditions, parfois il peut être question d’un « hangar à moindre coût ».

En effet, le principe est le suivant : vous avez besoin d’un nouveau hangar, un investisseur finance tout ou une majeure partie du bâtiment agricole (fondation, charpente et couverture) grâce à un bail à construire ou emphytéotique. En contrepartie, il peut y installer des panneaux (à ses frais) et exploiter la toiture du bâtiment durant 20 ans en récoltant les bénéfices de son installation solaire.

Pour profiter d’un hangar à moindre coût vous devez remplir quelques conditions en amont afin de garantir à l’investisseur de rentrer dans ses frais (paiement du hangar et centrale photovoltaïque). Il faut donc pouvoir assurer la rentabilité du projet selon ces critères :

• La surface du bâtiment agricole : pour que le système de tiers-investissement fonctionne, il faut que l’installation génère une puissance d’au moins 100 kWc, soit 600 m2 minimum. Cela garantit à l’investisseur un chiffre d’affaire adéquat suite à la revente de son électricité autoproduite ;
• L’ensoleillement de votre exploitation agricole : L’ensoleillement dépend de votre situation géographique en France. Il a un impact sur la production annuelle d’électricité générée par la centrale photovoltaïque. Plus votre région est ensoleillée, moins vous aurez de frais de participation à dépenser, voire aucun. L’orientation du hangar agricole est également un critère à prendre en compte lors de la préparation de votre projet de construction.
• Le réseau électrique : La proximité du réseau électrique, et notamment du transformateur haute tension le plus proche de la parcelle sur laquelle vous souhaitez construire le bâtiment agricole photovoltaïque, est un paramètre important à prendre en compte. Cela va avoir un lourd impact sur la rentabilité de votre investissement. Plus le transformateur sera éloigné, plus les coûts liés au raccordement réalisé par Enedis seront élevés et viendront baisser la rentabilité.

Lorsque tous ces critères sont remplis, c’est devant le notaire que l’accord de bail sera signé, après avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour la construction du bâtiment agricole photovoltaïque (le permis de construire, le raccordement au réseau haute tension et le tarif de revente de l’électricité à EDF).

Le financement participatif dans le secteur agricole

Depuis plusieurs années, le système du financement participatif à fait ses preuves. Il s’agit de laisser la possibilité à tout un chacun de participer financièrement à l’élaboration d’un projet qui lui fait sens, puis d’obtenir une contrepartie à la hauteur de son investissement initial.

Si vous désirez installer des panneaux photovoltaïques afin de réduire vos factures d’électricité et ainsi participer à la production d’énergie verte, vous pouvez faire financer votre projet par des entrepreneurs, des citoyens ou encore des membres associatifs qui souhaitent encourager ces démarches proches de leur lieu d’habitation, sans avoir la possibilité de les réaliser eux-mêmes.

Ainsi, grâce à la rencontre et le travail main dans la main entre ces différents acteurs, de nouveaux projets photovoltaïques voient le jour. Ils sont souhaités et soutenus par des collectifs citoyens ou associations, hébergés par des entreprises et réalisés grâce au financement participatif (aussi appelé crowdfunding en anglais).

Tournez-vous vers les sites de financement participatifs spécialisés dans les projets d’énergies renouvelables comme :

• Enerfip ;
• Lendosphere ;
• Lumo ;
• Lendopolis ;
• MiiMosa.

Bâtiment agricole photovoltaïque autofinancé

Si vous avez le projet de construire un bâtiment agricole sur lequel vous installerez des panneaux photovoltaïques, n’hésitez pas à demander un prêt en autofinancement.

Ainsi vous aurez l’apport nécessaire pour investir dans votre installation jusqu’à sa mise en service, puis vous remboursez votre prêt grâce aux revenus générés par l’exploitation solaire.

Lorsque le prêt est remboursé, vous profitez des revenus de la revente d’électricité pour vous-même.

L’offre agrivoltaïque

L’agrivoltaïsme est : “l’ensemble des techniques utilisant tout outil de protection et de régulation agro-climatique d’activités agricoles, qui produit à titre secondaire de l’électricité photovoltaïque. C’est une filière à la croisée des enjeux alimentaires et énergétiques.”

L’offre agrivoltaïque est un système de partenariat proposé par Engie qui associe production agricole et production électrique. Le but est de vous accompagner dans la diversification de votre activité et la protection de votre exploitation.

Ce programme s’adresse exclusivement aux propriétaires d’une exploitation agricole et propose de nombreux aménagements spécifiques à votre situation professionnelle comme l’agrivoltaïsme dynamique, les ombrières solaires, les haies solaires, le couplage agrisolaire et d’autres propositions.

Cela peut vous permettre d’avoir un accompagnement par cet installateur pour renforcer, optimiser votre exploitation et/ou la revaloriser.

N’hésitez pas à vous rendre en ligne sur le site dédié pour obtenir les informations au cas par cas, selon votre plan, et découvrir les aides auxquelles vous avez droit.

Les aides ont-elles un impact sur la rentabilité de mon installation photovoltaïque ?

La fiscalité des panneaux solaires, surtout en entreprise est pleine de cas particuliers. Bien qu’il soit rare de refuser un coup de pouce financier lorsqu’on en a le droit, il est possible de se demander si cela à un réel impact sur le budget et la rentabilité d’un projet avant d’entamer les démarches, parfois longues.

Mais la réponse à cette question est : oui, cela à un impact. En vous appuyant sur les aides auxquelles vous avez droit, vous pouvez accélérer la rentabilité de votre installation de plusieurs années. En effet, vous pouvez gagner 1 à 4 années de profits, ce qui n’est absolument pas négligeable !