Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont utilisés pour encourager les économies d’énergie en France. Le dispositif des CEE vise à aider les particuliers, les entreprises et les collectivités à financer des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments.
En échange de l’achat et de l’installation d’équipements performants, les CEE sont attribués par les fournisseurs d’énergie sous forme de primes financières. Ces primes peuvent être utilisées pour financer une partie des travaux de rénovation énergétique, qui visent à améliorer la qualité de l’habitat et à réduire la consommation d’énergie.
Les CEE sont attribués selon un certain nombre de critères, tels que le type d’équipement installé, le type de bâtiment et le montant des économies d’énergie réalisées. Les CEE sont également attribués en fonction de l’éligibilité des travaux à des primes spécifiques, comme la « prime Effy », destinée à lutter contre la précarité énergétique.
Les CEE sont attribués par période, dans le cadre de la loi de programmation de la transition énergétique (Loi POPE) fixant les objectifs de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la France.
Les CEE sont attribués selon un certain nombre de quotas, fixés par le ministère de l’Environnement et qui dépendent de l’objectif de réduction de la consommation d’énergie de chaque fournisseur d’énergie.
Les CEE sont également attribués en fonction du nombre de KWh cumac économisés, c’est-à-dire le nombre de KWh économisés par rapport à la consommation moyenne d’un ménage en France.
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) peuvent être utilisés de différentes manières. Voici quelques exemples :
- Les particuliers peuvent utiliser les CEE pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ils peuvent par exemple utiliser les CEE pour remplacer une chaudière au fioul par une chaudière au bois, ou pour remplacer des fenêtres peu performantes par des fenêtres plus isolantes.
- Les entreprises peuvent utiliser les CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans leurs locaux. Elles peuvent par exemple utiliser les CEE pour remplacer des équipements de chauffage ou de climatisation peu performants par des équipements plus économes en énergie.
- Les collectivités locales peuvent utiliser les CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics. Elles peuvent par exemple utiliser les CEE pour rénover l’isolation de leurs murs ou de leur toiture, ou pour installer des panneaux solaires.
- Les fournisseurs d’énergie peuvent utiliser les CEE pour s’acquitter de leurs obligations d’économies d’énergie. En effet, les fournisseurs d’énergie sont tenus de réaliser une certaine quantité d’économies d’énergie chaque année, et ils peuvent utiliser les CEE pour remplir cette obligation.
Pour obtenir des CEE, il est nécessaire de faire une demande auprès de son fournisseur d’énergie ou de se rapprocher d’une entreprise ou d’une association agréée. Il est également possible de bénéficier d’une aide financière de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre de la rénovation énergétique de son logement.
Pour plus d’informations sur les CEE et sur la manière de les obtenir, vous pouvez consulter le site internet de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ou le site internet du ministère de l’Environnement.
