Pour obtenir un Certificat d’Economie d’Energie (CEE), il est nécessaire de respecter certaines conditions fixées par le Code de l’Energie.
Voici les principales conditions d’obtention d’un CEE :
- Réalisation de travaux de rénovation énergétique
- Respect des critères de performance énergétique
- Utilisation de professionnels qualifiés
- Demande de certificats auprès d’un fournisseur d’énergie ou de l’ANAH
Réalisation de travaux de rénovation énergétique
Pour bénéficier d’un CEE, il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement ou son entreprise. Ces travaux peuvent être de différentes formes : remplacement d’une chaudière, isolation des murs, des fenêtres ou de la toiture, installation de panneaux solaires, etc.
Respect des critères de performance énergétique
Pour être éligibles aux CEE, les travaux doivent respecter certaines exigences de performance énergétique. Ces exigences sont définies par une fiche de performance énergétique standardisée qui dépend de la nature des travaux réalisés.
Utilisation de professionnels qualifiés
Pour bénéficier d’un CEE, il est nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser les travaux de rénovation énergétique.
Demande de certificats auprès d’un fournisseur d’énergie ou de l’ANAH
Pour obtenir un CEE, il est nécessaire de faire une demande auprès d’un fournisseur d’énergie ou de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). La demande doit être accompagnée de la fiche de performance énergétique des travaux réalisés et de justificatifs de leur réalisation (factures, devis, etc.).
Il est important de noter que les conditions d’obtention d’un CEE peuvent varier selon la période du dispositif et selon le type de travaux réalisés. Il est recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel ou de consulter le site du ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour connaître les conditions d’obtention en vigueur.
