Les certificats d’économie d’énergie « équipements de réfrigération » sont une forme de CEE qui vise à encourager les particuliers et les professionnels à remplacer leurs équipements de réfrigération vieux ou inefficaces par des modèles plus performants et plus économes en énergie.
Ces CEE sont attribués en fonction de la quantité d’énergie qu’il est possible de faire économiser grâce au remplacement de l’équipement de réfrigération, et peuvent être utilisés pour financer une partie du coût de l’achat d’un nouvel équipement ou pour bénéficier de primes ou de tarifs réduits proposés par le fournisseur d’énergie.
Pour obtenir un CEE « équipements de réfrigération », il faut remplir certaines conditions et réaliser certaines formalités, qui peuvent varier selon le cas.
Voici les étapes à suivre pour obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour l’achat et l’installation d’équipements de réfrigération :
Vérifier l’éligibilité de votre projet.
Pour être éligible aux CEE pour l’achat d’un équipement de réfrigération, il faut respecter certaines conditions. Vous devez par exemple remplacer un équipement de réfrigération ancien ou inefficace par un équipement plus performant, et vous devez acheter un équipement de réfrigération répondant à certaines exigences de performance énergétique.
Vous pouvez vérifier sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire si votre projet est éligible aux CEE.
Choisir un équipement de réfrigération performant.
Pour obtenir des CEE, il est important de choisir un équipement de réfrigération performant et écologique. Vous pouvez vous référer aux labels et normes de qualité en vigueur (comme la norme Energy Star) pour vous aider à faire votre choix.
Demander des certificats d’économie d’énergie.
Une fois que vous avez trouvé un fournisseur d’énergie agréé qui propose des CEE pour l’achat d’un équipement de réfrigération, vous pouvez lui faire une demande de CEE.
Vous devrez fournir certaines informations sur votre projet et votre équipement de réfrigération, ainsi que sur votre consommation d’énergie.
Le fournisseur d’énergie vous indiquera alors le nombre de CEE que vous pouvez obtenir et les modalités pour les recevoir.
Réaliser l’achat et l’installation de votre équipement de réfrigération.
Une fois que vous avez obtenu vos CEE, vous pouvez procéder à l’achat et à l’installation de votre nouvel équipement de réfrigération.
N’oubliez pas de conserver tous les justificatifs de votre achat (factures, garanties, etc.) qui vous seront peut-être demandés par le fournisseur d’énergie.
Recevoir les certificats d’économie d’énergie.
Une fois votre projet de rénovation énergétique réalisé, vous devrez envoyer au fournisseur d’énergie les justificatifs demandés.
Utiliser les certificats d’économie d’énergie.
Vous pouvez utiliser vos CEE de différentes manières. Vous pouvez les revendre sur le marché des CEE, ou bien les utiliser pour bénéficier de primes ou de tarifs réduits proposés par votre fournisseur d’énergie.
Vous pouvez également les utiliser pour rembourser une partie de vos travaux de rénovation énergétique, ou encore pour financer de nouveaux projets d’économies d’énergie.
Il est important de vérifier les modalités d’utilisation des CEE auprès de votre fournisseur d’énergie, afin de savoir comment les utiliser de manière optimale.
