Les certificats d’économie d’énergie sont délivrés dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
Ce dispositif a été mis en place par l’Etat français afin d’encourager l’efficacité énergétique et la réduction de la consommation d’énergie dans le pays.
Les certificats d’économie d’énergie sont attribués aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités qui réalisent des travaux de rénovation énergétique ou qui achètent des équipements performants.
Ils peuvent être obtenus sous forme de primes, qui permettent de financer une partie des travaux, ou sous forme de crédits d’impôt, qui sont déduits de l’impôt sur le revenu.
Les certificats d’économie d’énergie sont attribués par les fournisseurs d’énergie, qui sont tenus de remplir des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du code de l’énergie.
Les fournisseurs d’énergie peuvent obtenir des certificats en réalisant eux-mêmes des travaux d’économies d’énergie ou en achetant des certificats auprès d’autres entreprises qui ont réalisé des travaux.
Il est également possible de bénéficier de l’aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pour obtenir des certificats d’économie d’énergie. L’ANAH propose des primes pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements des ménages en situation de précarité énergétique.
- Comment obtenir un CEE « équipements de réfrigération » ?
- Comment obtenir un CEE « équipements de chauffage » ?
- Comment obtenir un CEE « opérations standardisées » ?
- Comment obtenir un CEE « équipements de réfrigération » ?
- Comment obtenir un CEE « appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire » ?
- Comment obtenir un CEE « rénovation globale » ?
Le dispositif des CEE est en place depuis 2005 et est actuellement en train de se terminer avec la quatrième période, qui se termine en juillet 2023.
Le nombre de certificats d’économie d’énergie qui peut être attribué chaque année est fixé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en fonction des objectifs de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Il est possible de demander des certificats d’économie d’énergie sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire ou auprès de son fournisseur d’énergie.
Il est nécessaire de remplir une fiche standardisée avec des informations sur les travaux réalisés ou les équipements achetés, et de fournir des justificatifs pour prouver la réalisation des travaux.
Si la demande est acceptée, le particulier, l’entreprise ou la collectivité recevra un nombre de certificats d’économie d’énergie correspondant aux économies d’énergie réalisées. Ces certificats peuvent être utilisés pour obtenir une prime ou un crédit d’impôt, ou être revendus à d’autres entreprises ou collectivités.
