Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont un dispositif destiné à encourager les économies d’énergie en France. Ils permettent aux entreprises et aux particuliers de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Les CEE sont attribués par les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul domestique) dans le cadre de leurs obligations d’économies d’énergie. Ils peuvent également être proposés par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre de son programme de rénovation de l’habitat.
Pour obtenir des CEE, il est nécessaire de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans son logement ou son bâtiment d’entreprise. Ces travaux peuvent être de différentes formes : remplacement d’une chaudière, isolation des murs, des fenêtres ou de la toiture, installation de panneaux solaires, etc.
Il est également possible de bénéficier de CEE en achetant des appareils ou des produits performants en matière d’économies d’énergie, tels que des chaudières à haut rendement, des pompes à chaleur ou des systèmes de chauffage au bois.
Pour être éligibles aux CEE, il est nécessaire de respecter certaines conditions fixées par le Code de l’Energie. Par exemple, les travaux doivent être réalisés par un professionnel et doivent respecter certaines exigences de performance énergétique.
Quelles sont les entreprises concernées par les Certificats d’Economie d’Energie ?
Les entreprises concernées par les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont celles qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs bâtiments. Ces travaux doivent être effectués dans le cadre du dispositif des CEE et visent à réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments concernés.
Quels sont les particuliers concernés par les Certificats d’Economie d’Energie ?
Les particuliers peuvent également être concernés par les CEE s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.
Qui est n’est pas éligible aux CEE ?
Il existe certaines catégories de personnes qui ne peuvent pas prétendre aux CEE. Ces exclusions sont prévues par la loi et concernent notamment les logements construits depuis moins de 2 ans et les logements qui ont fait l’objet d’une demande de permis de construire depuis moins de 2 ans.
Les logements loués non meublés ne sont également pas éligibles aux CEE. Enfin, les logements où les travaux de rénovation énergétique ont été financés par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ne peuvent pas prétendre aux CEE.
