Les certificats d’économie d’énergie « appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire » sont une forme de CEE qui vise à encourager les particuliers et les professionnels à remplacer leurs appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire vieux ou inefficaces par des modèles plus performants et plus économes en énergie.
Ces CEE sont attribués en fonction de la quantité d’énergie qu’il est possible de faire économiser grâce au remplacement de l’appareil, et peuvent être utilisés pour financer une partie du coût de l’achat d’un nouvel appareil ou pour bénéficier de primes ou de tarifs réduits proposés par le fournisseur d’énergie.
Pour obtenir un CEE « appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire », il faut remplir certaines conditions et réaliser les formalités fixées par le gouvernement, qui peuvent varier selon le cas.
Il est généralement nécessaire de faire une demande auprès d’un organisme agréé (par exemple l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat) et de fournir des documents justifiant que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art et que les critères de performance énergétique sont respectés.
Il est également souvent nécessaire de choisir un appareil labellisé ou certifié selon certaines normes (par exemple, la norme NF ou le label « Flamme Verte »).
