Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont des instruments financiers utilisés pour encourager les économies d’énergie en France.
Ils sont mis en place par le dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui vise à promouvoir les travaux de rénovation énergétique dans les logements et les bâtiments professionnels.
Les CEE sont attribués par les fournisseurs d’énergie et sont destinés à financer des travaux d’économies d’énergie dans les logements et les bâtiments professionnels. Ils peuvent être utilisés pour obtenir une prime ou une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique.
La durée de validité des CEE dépend de la période du dispositif dans laquelle ils ont été obtenus.
Actuellement, nous sommes en train de vivre la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui a débuté en janvier 2018 et qui se terminera en juillet 2023.
Le décret n°2018-1023 du 26 novembre 2018 fixant les conditions de délivrance et de suivi des certificats d’économies d’énergie (CEE) prévoit que la durée de validité des certificats d’économies d’énergie est de 10 ans à compter de leur date de délivrance.
Cela signifie que les certificats d’économies d’énergie délivrés à une entreprise ou un particulier pour des travaux de rénovation énergétique réalisés dans le cadre du dispositif des CEE sont valables pendant 10 ans, durant lesquels ils peuvent être utilisés pour bénéficier de la prime CEE offerte par les fournisseurs d’énergie.
Cette durée de validité est valable pour la quatrième période du dispositif des CEE, qui a débuté le 1er janvier 2019 et qui se terminera le 31 décembre 2023.
Il est important de noter que les CEE sont valables uniquement pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans les logements et les bâtiments professionnels. Ils ne peuvent pas être utilisés pour financer des projets de rénovation non liés à l’énergie, comme la rénovation de toitures ou de façades.
