Les panneaux solaires sont la solution idéale si vous souhaitez faire des économies sur vos factures d’électricité et consommer une énergie verte. L’installation des panneaux solaires a un coût, mais c’est un investissement rentable car ils ont une durée de vie très intéressante.
Mais qu’en est-il de l’assurance de cette installation photovoltaïque ?
Est-ce que les entreprises doivent obligatoirement s’assurer ?
L’assurance est-elle différente si vous choisissez de revendre votre électricité au réseau ou l’autoconsommation ?
Qui est responsable en cas de dégâts causés ?
Quels risques les garanties peuvent-elles couvrir ?
On vous dit tout sur l’assurance à choisir pour vos panneaux photovoltaïques.
Pourquoi assurer vos panneaux solaires ?
La durée de vie des panneaux solaires est très intéressante, sur toiture classique ou sur un toit plat, mais il reste essentiel de les assurer car ceux-ci sont particulièrement exposés aux évènements climatiques comme la grêle ou les tempêtes.
De plus, à cause de leur position sur le toit, et de leur rôle de production d’électricité, ils peuvent être exposés aux risques d’incendie. Pour cette raison, les conditions d’installation sont très précises.
C’est à l’entreprise installatrice de vérifier que le bâtiment respecte toutes ces conditions lors de l’étude de dimensionnement de chaque installation photovoltaïque.
Mais une fois l’installation faite en bonne et due forme, quelles garanties existent pour assurer vos panneaux solaires ?
Les garanties et assurances pour vos panneaux solaires
La garantie de parfait achèvement
Pendant l’année qui suit la fin des travaux, vous bénéficiez d’une garantie de parfait achèvement qui impose à l’entreprise de réparer pendant cette période tous les désordres signalés au procès-verbal de réception des travaux.
Vous devez rédiger une attestation à l’entreprise installatrice en exposant les problèmes par lettre recommandée, en lui demandant d’effectuer les réparations dans un délai que vous lui fixez. Si celle-ci refuse ou n’intervient pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire dans l’année couverte par la garantie de parfait achèvement.
L’assurance décennale, c’est quoi ?
L’assurance décennale est obligatoire pour toute profession de réalisation ou de conception d’ouvrages dans le secteur du bâtiment. Elle concerne aussi bien les professions d’études comme les architectes que les ouvrages structurels dits de gros œuvre, comme les maçons ou bien les menus ouvrages d’aménagement, comme les plombiers.
L’assurance décennale couvre le professionnel du bâtiment en cas de sinistre survenu à la suite de son intervention si la solidité ou l’étanchéité de l’installation est affectée, ou qu’elle ne peut être utilisée. Pour les poseurs de panneaux solaires photovoltaïques, ils ont l’obligation de souscrire une assurance décennale pour couvrir les travaux. En tant que client, vous êtes en droit de demander cette assurance avant le début des aménagements.
Parmi les dommages couverts, on retrouve :
- l’incendie provoqué par un câble électrique ;
- les désordres qui affectent les boîtiers de connexion ;
- les atteintes au bâtiment lors de l’installation ;
- les problèmes d’étanchéité suite à l’installation.
Si un de ces incidents arrive pendant ou après l’installation, la responsabilité est donc celle de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
L’assurance dommages ouvrages
L’assurance dommages ouvrages est obligatoire et doit être souscrite par toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre.
C’est donc le cas pour l’installation de panneaux solaires. Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Ensuite, elle se tourne contre les constructeurs et leurs assureurs.
Cette assurance rembourse l’ensemble des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale des constructeurs. Elle garantit les malfaçons qui affectent la solidité de l’ouvrage et le rendent inutilisable ou qui compromettent la solidité des éléments d’équipement.
Qu’il s’agisse de dommages apparents ou non, l’assurance fonctionne de la même manière. En règle générale, elle débute 1 an après la fin des travaux, à la fin de l’année de parfait achèvement. Elle expire 10 ans après.
Est-ce qu’une assurance habitation suffit ?
Selon les contrats d’assurance habitation, il se peut que celle-ci couvre vos panneaux solaires photovoltaïques. Mais attention, ce n’est pas toujours le cas.
Nous vous conseillons de contacter votre assureur pour anticiper cette situation et pouvoir faire installer vos panneaux en toute sérénité. De manière générale, l’extension de l’assurance habitation à une toiture photovoltaïque permet d’étendre l’indemnisation à la réparation et au remplacement des panneaux solaires suite aux dommages.
Quelles sont les garanties prévues par l’assurance habitation ?
Pour couvrir les dégâts causés par les panneaux solaires, c’est la responsabilité civile qui vous le permettra. Mais pour les autres sinistres, dû à des causes extérieures, il est conseillé d’ajouter les d’autres garanties à votre assurance habitation pour être protégé contre tout type d’incident :
- garantie vol ;
- vandalisme ;
- défaut d’étanchéité (en cas de dégâts des eaux) ;
- dommages résultant d’aléas climatiques (grêle, tempête, foudre…) ;
- incendie ;
- défauts d’installation et équipements auxiliaires.
Que faire en cas de panne des panneaux photovoltaïques ?
Même si l’installation est faite par des professionnels sérieux avec soin, il est toujours possible de connaître des problèmes avec vos panneaux solaires. Si c’est votre cas, pas de panique. Voilà la démarche à suivre :
- D’abord, vous devez contacter votre installateur, en particulier si vos équipements sont toujours sous garantie, et identifier la nature du problème.
- Vérifiez les garanties de votre assurance photovoltaïque pour savoir si votre contrat couvre les dommages identifiés.
- Si votre assureur les couvre, pensez à déclarer la panne à l’assurance de vos panneaux solaires avec toutes les informations nécessaires.
- Fournissez à votre assureur les justificatifs nécessaires (facture d’achat des panneaux solaires et tout autre équipement, rapport de votre installateur, etc.)
- Programmez avec votre assureur une intervention pour que votre matériel puisse être réparé.
Combien coûte une assurance pour vos panneaux solaires ?
Pour couvrir tous les incidents possibles avec l’installation de vos panneaux solaires, il faut compter entre 40 et 50 francs supplémentaires par rapport à votre assurance classique.
Notez que le tarif moyen d’une assurance habitation est de CHF 250 par an, vous devez donc compter CHF 300 environ une fois que les options pour vos panneaux solaires sont ajoutées.
C’est un coût plutôt facile à assumer face à la rentabilité des panneaux solaires. Lors de vos calculs de comptabilité, ajoutez cette dépense à la fiscalité s’appliquant à votre installation photovoltaïque et vos autres charges, afin d’être au plus juste.
Si vous passez par Liight pour votre étude de rentabilité, nous pouvons inclure ces frais ainsi que les frais de maintenance et de nettoyage de vos panneaux solaires ou encore les coûts d’utilisation du réseau électrique si vous revendez votre surplus.
Les panneaux solaires durent longtemps, c’est ce qui les rend particulièrement rentables. Mais vous n’êtes pas à l’abri de voir arriver certains incidents, liés à l’environnement extérieur notamment.
Pour que quelqu’un puisse intervenir afin de réparer votre installation, il est conseillé de souscrire à une assurance. En effet, votre assurance vous protégera de certains dégâts mais pour anticiper le moindre problème, une extension supplémentaire est conseillée. En cas de question, n’hésitez pas à nous contacter !
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