Si l’installation de panneaux solaires séduit de plus en plus de particuliers comme de professionnels, que ce soit pour l’autoconsommation ou la revente totale, l’environnement est toujours à prendre en compte.
En France, il existe de nombreuses zones protégées qui visent à la préservation du patrimoine (bâtiments, monuments etc.). Mais est-il possible de mener à bien votre projet photovoltaïque dans ces zones protégées ? Quelles sont les étapes à suivre afin de lancer vos travaux ? Voici tout ce qu’il faut savoir afin de concilier protection de l’urbanisme et panneaux solaires.
Qu’est-ce qu’une zone protégée ?
La préservation du patrimoine historique et culturel à la part belle en France. Le ministère de la Culture et de la Communication à donc défini des « zones classées » et des « zones protégées ».
On compte environ 2 700 sites classés (et 4 500 sites inscrits), soit environ 4 % du territoire national. Parmi les aires protégées de l’hexagone, on dénombre notamment aujourd’hui près de 1756 sites Natura 2000, 355 réserves naturelles, 58 parcs naturels régionaux, 11 parcs nationaux et 8 parcs naturels marins.
Sous ces appellations, il est question de « déterminer un périmètre autour d’un monument historique, en général 500 mètres, dans lequel vous ne pouvez pas modifier l’apparence de l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti, sans l’accord préalable des Architectes des Bâtiments de France« .
On compte également près de 45.000 immeubles protégés sous l’appellation de monuments historiques. Avant d’entamer la pose des panneaux photovoltaïques sur votre toiture, pensez à bien vérifier que votre bâtiment se trouve en dehors d’une zone protégée, dans le cas contraire certaines dispositions sont à prendre.
Comment savoir si vous êtes situé dans une zone protégée ?
Pour savoir si votre logement ou entreprise est situé à l’intérieur ou à l’extérieur d’une zone protégée vous avez deux options, c’est assez simple :
- Vous pouvez consulter l’Atlas du patrimoine : il s’agit d’un site mis à disposition par le ministère de la Culture et de la Communication. Vous avez simplement à y entrer votre adresse. Le site vous indiquera si vous vivez dans un périmètre protégé ;
- Vous pouvez également consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune : il est disponible en mairie et parfois en ligne. Il se peut que les documents fournis indiquent une modification des contours de certaines zones de protection.
S’il s’avère que votre demande de travaux concerne un lieu situé en zone protégée ou classée, vous serez tout de même en mesure, la plupart du temps, d’installer vos panneaux photovoltaïques. Pour ce faire, vous devez suivre une procédure précise.
Comment savoir si votre installation solaire en zone protégée est réalisable ?
Afin de pouvoir lancer vos travaux et poser vos nouveaux modules photovoltaïques, vous devez vous renseigner auprès de deux instances :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) est un document administratif. Il est établi à l’échelle d’une commune ou d’un groupement intercommunal. Il permet de recenser toutes les informations et directives à propos de l’aménagement et de l’urbanisme sur le territoire concerné.
Le document varie donc d’un lieu à l’autre, il peut être extrêmement détaillé comme très bref. Disponible en consultation à la mairie, il peut parfois se trouver directement en ligne. Les règles en matière de pose de panneaux solaires y sont inscrites (visibilité, couleur imposé ou non, sujet à la surimposition ou non, etc.).
Les Architectes du Bâtiment de France (ABF)
Les Architectes du Bâtiment de France (ou ABF), sont une organisation reconnue pour veiller à ce que les nouvelles constructions et modifications d’anciennes constructions (comme l’ajout de panneaux solaires) respectent l’encadrement et les obligations liées à l’urbanisme spécifique des zones protégées.
Cependant, la pose de panneaux solaires en zone protégée ne nécessite pas toujours l’aval des ABF. Il existe deux dérogations ministérielles prévues dans le cadre de l’alliance du développement des énergies renouvelables et de la préservation du patrimoine :
- L’absence d’intervisibilité : Si l’installation de modules solaires n’est pas visible depuis le monument historique (dans un rayon de 500 mètres) ;
- L’absence de covisibilité : Si l’installation de modules solaires n’est pas visible en même temps que le monument historique (dans un rayon de 500 mètres).
Dans ces deux cas, après avoir informé la mairie de votre demande de travaux, elle n’est pas tenue de suivre l’avis de l’ABF et peut se prononcer seule sur la faisabilité du projet de rénovation. En règle générale, en cas de moindre doute, le/la maire suit les décisions données par les ABF.
Quelles sont les démarches pour réaliser votre demande d’installation de panneaux solaires en zone protégée ?
La demande de pose de panneaux solaires est nécessaire quel que soit l’emplacement. Même dans un espace qui n’est pas reconnu sous une quelconque appellation, vous devez effectuer certaines démarches administratives obligatoires comme l’autorisation d’urbanisme, l’attestation de conformité électrique du Consuel, etc.
Dans le cas qui nous concerne, afin de maximiser vos chances de réponse positive pour votre demande d’installation de modules photovoltaïques en zone protégée, vous devez suivre d’autres démarches précises.
En effet, si vous êtes situés dans une zone classée historique, vous êtes dans l’obligation de transmettre une déclaration préalable à architecte des Bâtiments de France (ABF) via votre mairie, afin d’obtenir une autorisation officielle (article L. 621-32 du code du patrimoine).
Pour éviter tout refus, voici les démarches à suivre :
Se fier au Plan Local d’Urbanisme de votre région :
En analysant avec attention le PLU mis à votre disposition dans l’espace Urbanisme de votre mairie, vous aurez toutes les informations utiles à votre dossier. En respectant les prérogatives, votre demande à plus de chance d’obtenir un retour favorable dès sa réception par les ABF de votre secteur.
Ce qu’il faut toujours prendre en compte :
- Votre installation va-t-elle être vue depuis un bâtiment historique protégé ? ;
- Votre installation va-t-elle être vue en même temps qu’un bâtiment historique protégé ?
En intégrant directement les injonctions du PLU visant à protéger le paysage national (choisissez la bonne couleur de panneaux, mettez en place les bonnes conditions d’intégration au bâti, etc.), vous augmentez vos chances d’éviter un refus.
Rédiger une demande auprès des ABF
Une fois que vous avez obtenu toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier, vous devez rédiger votre demande officielle auprès des ABF.
Vous devez y expliquer votre projet de façon à être le plus clair et détaillé possible. C’est à vous d’exposer les motifs qui font de cette demande une proposition envisageable.
Pour que votre projet photovoltaïque soit reçu dans les meilleures conditions pensez à :
- Illustrer votre dossier : insérer des images et des plans afin de faciliter la compréhension et la projection de l’ABF ;
- Appuyer vos connaissances : n’hésitez pas à avancer les arguments qui attestent de la bonne prise en compte des conditions inscrites au PLU ;
- Justifier votre projet : présentez clairement les raisons pour lesquelles vous pensez que votre projet s’intégrera dans l’environnement du monument patrimonial sans le dénaturer ;
- Prenez votre temps pour établir ce document : l’acceptation de votre dossier repose en majeure partie sur lui. Il sera toujours plus rapide de constituer un dossier efficace que de devoir faire appel en cas de refus, vous gagnerez forcément du temps avec un bon dossier.
Si vous rencontrez des difficultés pour monter un dossier, n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel !
Soumettre votre demande aux ABF
Une fois que vous avez rédigé votre dossier de demande de pose de panneaux solaires, vous devez le transmettre à la mairie de la commune dont dépend votre habitation. Il sera ensuite remis aux Architectes du Bâtiment de France responsables de cette localisation. La demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Une fois la réception validée, l’ABF dispose de deux mois pour vous retourner sa réponse.
L’avis peut être :
- Favorable : votre demande est ainsi validée et acceptée, sans condition. Vous pouvez désormais entamer vos travaux ;
- Favorable avec modification de projet (ou favorable sous condition) : comme une sorte de compromis, votre demande est approuvée sous réserve de quelques modifications demandées par l’ABF. Si vous les acceptez, vous pouvez démarrer vos travaux. Il faudra pour cela demander une nouvelle validation suite au nouvel accord ;
- Défavorable : votre demande est refusée, vous ne pouvez pas effectuer la pose de vos modules photovoltaïques. Cela est souvent dû à un écart trop important entre votre projet et les règles/normes de préservation de l’environnement urbain.
Il existe deux types de réponse de l’ABF :
- L’avis simple : l’ABF ne se prononce qu’à titre consultatif et laisse le/la maire décider du lancement ou non des travaux, en suivant ou non son avis ;
- L’avis conforme : l’ABF impose alors sa décision, sur laquelle le/la maire ne peut pas revenir. Elle est obligatoire.
Est-il possible de faire appel suite à un avis défavorable de l’ABF ?
Il y a encore quelques années, de nombreuses demandes de ce type étaient refusées par les ABF. Aujourd’hui, les refus sont devenus des exceptions, car l’Etat encourage désormais le passage à l’énergie renouvelable et propose de nombreuses aides au photovoltaïque pour réaliser les travaux d’installation.
Cependant, si votre dossier obtient un avis défavorable, vous avez le droit de faire appel de cette décision, selon l’article L313-2 du code de l’urbanisme.
Pour ce faire, vous devez vous adresser par courrier recommandé au préfet de votre région. La décision sera remise aux mains de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites. Elle dispose alors de deux mois pour trancher. En cas de non-réponse dans le délai imparti, votre recours est accepté aux yeux de la loi.
Quelles sont les alternatives possibles si le refus est confirmé ?
Afin de mener votre projet d’installation solaire à bien malgré un refus, vous avez des alternatives à votre disposition.
De nouvelles technologies ont été mises au point et permettent de générer de l’énergie verte grâce au rayonnement solaire (tuiles solaires, vitrage photovoltaïque, ardoises solaires, ombrières solaires, etc.).
En fonction du nombre de panneaux dont vous avez besoin, ces options vous permettront de diminuer votre empreinte carbone sans faire défaut aux normes liées à la préservation du patrimoine de votre commune.
Pensez également à consulter le cadastre solaire de votre commune pour avoir une idée du potentiel d’ensoleillement de votre toiture.
