Efficacité énergétique | France
19 août 2022

Réglementations environnementales pour le bâtiment en France : tout comprendre et être en règle

Afin de répondre aux enjeux environnementaux et atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050, le gouvernement durcit peu à peu la loi. L’objectif : réduire au plus vite notre consommation d’énergie et notre empreinte carbone.

L’objectif dressé par la Loi Énergie Climat (2019) est ambitieux car il suppose de diviser nos émissions de gaz à effet de serre (GES) par un facteur d’au moins 6.

Générant 23% des GES français et 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises, le secteur de la construction, et par extension celui du logement, est en première ligne dans ce projet.

Il doit en autres :

  • améliorer la performance thermique,
  • diminuer les dépenses énergétiques de ses bâtiments,
  • diminuer ses émissions de gaz à effet de serre,
  • solliciter des sources d’énergie plus propres.

Pour cela, en France, une série de réglementations environnementales sont imposées. Vous êtes un professionnel du bâtiment ? Voici les règles à suivre pour être aux normes.

RE2020 : les nouvelles réglementations environnementales en matière de bâtiment

Depuis le 1er janvier 2022, toute construction neuve en résidentiel doit respecter la réglementation environnementale de 2020. Elle fait suite à la RT2012, entrée en vigueur en janvier 2013 et à la Réglementation Technique 2005. Cette nouvelle réglementation vise à durcir les exigences de protection de l’environnement afin d’atténuer le réchauffement climatique.

Quand la réglementation RE2020 entre-t-elle en vigueur ?

Pour faciliter son adoption, le gouvernement a publié un calendrier différent suivant la typologie du bâtiment.

La réglementation RE2020 entre en vigueur :

  • dès janvier 2022 pour tout bâtiment résidentiel,
  • dès juillet 2022 pour tout bâtiment d’enseignement primaire et secondaire
  • à compter de janvier 2023 pour toute construction tertiaire (cette partie du calendrier RE2020 peut être amenée à évoluer suivant les avancées politiques).

Petite précision concernant ce calendrier RE2020 : si vous avez un projet de construction d’une surface inférieure à 50 m² et ou d’une extension de moins de 150 m², le chantier reste soumis à la RT2012 jusqu’au 31 décembre 2022.

Quels sont les 3 objectifs de la réglementation environnementale RE2020 ?

Le changement climatique s’accélère et des mesures doivent être prises par le gouvernement pour renverser cette tendance. C’est ce constat qui motive le durcissement de la réglementation imposée au domaine de la construction. Plus précisément, la réglementation environnementale RE2020 sert trois objectifs principaux :

  • réduire la consommation en énergie
  • un meilleur contrôle thermique pour un logement plus confortable
  • répondre aux enjeux environnementaux de notre siècle

Premier objectif : réduire la consommation en énergie

La réduction de la consommation énergétique est centrale pour l’écologie. La réglementation RE2012 prévoyait déjà une baisse de la consommation et une amélioration de la performance énergétique.

La RE2020 va plus loin. Les bâtiments neufs doivent devenir positifs en énergie, c’est-à-dire qu’ils doivent produire plus qu’ils consomment. Un bâtiment à énergie positive et permettant une réduction de l’empreinte carbone se verra décerner le label E+C-.

Attention, la définition d’un bâtiment à énergie positive est parfois mal comprise et mérite d’être précisé. Le calcul du label E+C- ne prend pas en compte les besoins énergétiques de la construction ou de l’extraction des matériaux qui la compose. Pour son obtention, il faut “simplement” que la production d’énergie renouvelable soit supérieure sur un an à sa consommation d’énergie non renouvelable.

Ce lissage sur une année permet de prendre en compte les périodes plus gourmandes en énergie (l’hiver notamment). Ce label va donc dans la bonne direction mais les émissions de GES sont un tout et les efforts menés sur la consommation peuvent être anéantis par de mauvais choix dans les matériaux de construction.

Deuxième objectif : un meilleur contrôle thermique pour un logement plus confortable

Ce changement réglementaire vise également une amélioration du confort du bâtiment en France. Cela passe par un meilleur contrôle thermique. Avec les canicules qui se répètent année après année, il est nécessaire de construire des logements capables de s’adapter à la transition climatique.

Troisième objectif : répondre aux enjeux environnementaux

Pour limiter l’impact écologique du secteur de la construction, la réglementation RE2020 prend en compte l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. De l’acheminement des matériaux à la construction jusqu’à la fin de vie du bâtiment, la réglementation française prévoit désormais des normes pour réduire l’empreinte écologique du processus dans son ensemble. L’objectif : viser la neutralité carbone.

La nouvelle réglementation environnementale pour le bâtiment : les indicateurs à respecter pour être en norme

Pour atteindre ces objectifs, la réglementation environnementale a prévu 6 indicateurs. Pour qu’un bâtiment soit conforme, il doit respecter ces différents curseurs.

BBIO : besoin bioclimatique de la construction

L’indicateur BBIO, pour besoin bioclimatique, existait déjà dans la réglementation RE2012. La réglementation environnementale RE2020 vient renforcer cet indicateur qui conditionne la délivrance du permis de construire.

Cet indicateur mesure la qualité énergétique d’une construction, c’est-à-dire son rapprochement de la sobriété énergétique. Pour cela, le bâtiment doit nécessiter moins de chauffage, moins de refroidissement et moins d’éclairage. Les exigences sont augmentées entre 20 et 30% selon qu’il s’agisse d’un logement individuel ou d’un logement collectif.

Pour les bâtiments tertiaires, le BBIO ne devra pas dépasser 95 points, soit une baisse de 20% par rapport à la RT2012.

💡 Le BBIO est un coefficient en points, n’a pas d’unité et est calculé de la manière suivante : Bbio = (2 x besoins de chauffage) + (2 x besoins de froid) + (5 x besoin d’éclairage)

CEP : la consommation d’énergie primaire

Le CEP, soit la consommation d’énergie primaire du bâtiment, est également un indicateur présent dans la réglementation environnementale de 2012. Comme son nom l’indique, cet indicateur régule la consommation d’énergie d’un bâtiment. Cela concernait le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la ventilation et la distribution.

Avec la réglementation de 2020, la consommation d’énergie primaire englobe également la consommation énergétique des parties communes (ascenseur, éclairage des parties communes, parking, etc.).

CEP NR : la consommation d’énergie non renouvelable

Le CEP NR est un nouvel indicateur qui vient compléter l’indicateur CEP. Il impose au secteur du bâtiment un seuil maximal de consommation d’énergies non renouvelables. Le recours à l’électrique direct est interdit pour toute construction neuve. La production d’énergies renouvelables et l’autoconsommation d’énergie photovoltaïque, elles, sont fortement encouragées.

💡 L’électrique direct est par exemple les panneaux rayonnants électriques, le plancher chauffant électrique…

La réglementation distingue la consommation d’énergie primaire (Cep) et la consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep, nr) du bâtiment. En résumé, pour les bureaux environ 22% de l’énergie primaire devra être renouvelable.

Cep, nr max moyenCep max moyen
Bureaux75 kWhep/m2/an85 kWhep/m2/an
Bâtiments d’enseignements primaires65 kWhep/m2/an72 kWhep/m2/an
Bâtiments d’enseignements secondaires63 kWhep/m2/an72 kWhep/m2/an

DH : degré heure

L’indicateur DH est lié à l’évaluation de la résistance à la chaleur d’un bâtiment sans système de refroidissement actif. Le secteur de la construction doit prendre en compte qu’on appelle « l’inconfort d’été », qui s’accentue d’année en année. Le changement climatique engendre des vagues de chaleur qui réduisent le confort de nos logements.

Le degré heure représente donc la durée et l’intensité d’inconfort sur une année.

La méthode de calcul du DH est relativement simple :

💡 Les limites de confort sont fixées à 26°C à 28°C durant la journée et 26°C durant la nuit. Si sur un journée on observe 2h à 30°C durant la nuit, le DH de la journée sera de (30 – 26) * 2 = 8. Il ne reste qu’à additionner le DH journalier sur un an via une simulation intégrant une période caniculaire au scénario météo conventionnel.

La nouvelle réglementation environnementale prévoit 2 seuils :

  • un taux de surchauffe maximale de 1250 °C par heure, au-dessus le bâtiment n’est pas conforme ;
  • un taux plancher de 350°C par heure, au-dessus le logement est conforme mais jugé comme inconfortable.

Si le bâtiment présente un DH supérieur à 350, on lui applique un malus énergétique plus ou moins important en considérant que les occupants installeront sans doute un système de refroidissement dans le futur.

IC Énergie : impact carbone de la consommation d’énergie

L’indicateur carbone de l’énergie (l’IC Énergie) mesure l’impact sur le changement climatique de la consommation énergétique d’un bâtiment. Cela prend en compte l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre relatives aux consommations d’énergie sur 50 ans.

Pour respecter cet indicateur, le secteur de la construction doit abandonner le recours aux énergies fossiles. Le recours aux systèmes gaz est toléré jusqu’en 2025, mais pas au-delà. Un équipement tel qu’une chaudière à biomasse ou une pompe à chaleur permet de tendre vers cette exigence.

IC construction : impact carbone de la construction

L’IC construction mesure quant à lui l’impact carbone de la construction dans son ensemble. Cela prend en compte l’émission de gaz à effet de serre que produit le chantier, la production et l’acheminement des matériaux, mais également l’équipement mobilisé.

Il est l’addition de deux indicateurs carbone : l’IC composants et l’IC chantier et est exprimé en kg éq CO2/m².

en kgCO2eq / m2 / an2022202520282031
Maisons individuelles640530475415
Logements collectifs740650580490

Le calcul de l’IC construction est une double multiplication : Quantités (m2, kwh, m3, litres…) * Données environnementales (données FDES) * Taux de renouvellement sur 50 ans

Autrement dit, nous disposons de 3 leviers pour diminuer cet indicateur carbone :

  • Consommer moins
  • Utiliser des matériaux et des procédés avec un impact environnemental plus faible
  • Opter pour des matériaux et techniques avec un besoin de renouvellement plus faible

Comment se mettre en conformité avec la Réglementation Environnementale 2020 dans le secteur du bâtiment ?

L’arrêté « relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitain » vient ajouter à ces indicateurs une série d’exigences de moyens à ces indicateurs. Il définit les caractéristiques minimales attendues pour les matériaux et les technologies employées.

L’Installation de systèmes de mesure de consommation d’énergie

Pour que l’habitant d’un logement puisse être acteur de la transition énergétique, il doit avoir conscience de ce qu’il consomme. Afin de favoriser son engagement, un dispositif de mesure doit être intégré dans le logement. Il doit permettre de suivre précisément les dépenses en énergie. Ce dispositif doit donner des informations sur la dépense énergétique du logement a minima mensuellement. Pour plus d’efficacité, cet outil doit également donner des chiffres par catégorie d’équipement : chauffage, eau chaude, système de refroidissement, etc.

L’accès à l’éclairage naturel de la construction

Un logement économe en énergie est un logement le plus indépendant possible en éclairage. Le soleil représente une lumière totalement naturelle, gratuite et de qualité. C’est pourquoi tout projet de construction à l’obligation de privilégier l’exploitation de l’éclairage naturel. La réglementation environnementale exige un niveau d’éclairement de 300 lx pour la moitié des pièces de vie logement, et de 100 lx pour 95% de ces pièces.

À titre de comparaison, les salles de conférences et de réunion sont à 500 lux et une crèche est à environ 300 lux.

💡 L’indicateur lux (lx) mesure de l’intensité lumineuse reçue par unité de surface, en général des m2 dans le secteur du bâtiment.

L’isolation thermique du bâtiment

Pour une performance énergétique optimale, un bâtiment doit offrir une excellente isolation thermique. Cette isolation permet par ailleurs d’éviter la dégradation des matériaux. La solution technique adoptée par le projet de construction doit respecter des coefficients de transmission thermique stricts pour être en norme.

L’étanchéité de l’air

Pour réduire la dépense énergétique (et le coût) liée au chauffage, la réglementation environnementale pose aussi des règles concernant l’étanchéité de l’air. En plus de l’économie d’énergie, un bon niveau d’étanchéité de l’air dans un immeuble ou une maison est une excellente manière de se prémunir du bruit, des odeurs et la pollution.

L’équipement lié au confort d’été

Outre le respect de l’environnement, un enjeu central du règlement environnemental de 2020 est de préparer les logements aux vagues de chaleur estivales. Pour être performant sur ce point, un logement devra être équipé de protections solaires mobiles sur ses baies. En outre, ces baies devront pouvoir s’ouvrir sur au moins 30% de leur surface. Pour les baies d’une hauteur de plus de 4 mètres, cette exigence est descendue à 10%.

Quelles sont les principales différences entre la RE2020 et la RT2012 ?

Les principales différences entre la RE2020 et la RT2012 concernent à la fois les méthodes de calcul que les éléments pris en considération par la loi.

1 – La RE2020 propose une nouvelle surface de référence : la SHAB pour le résidentiel et la SU pour le tertiaire. Cette nouvelle surface de référence est 15 à 30% plus petite que la ShonRT prise en compte dans la RT2012 ce qui complexifie le travail des architectes et des maîtres d’œuvre.

2 – La RE2020 ajoute la prise en compte des consommations d’électricité pour les parkings des systèmes d’éclairage, de ventilation, des déplacements des occupants à l’intérieur du bâtiment (ascenseurs et escalators) et l’éclairage des parties communes.

3 – La prise en compte de l’empreinte environnementale du bâtiment dès la phase de construction est une des avancées majeures de la RE2020

4 – Les scénarios météorologiques nécessaires aux simulations des performances thermiques sont revus avec de nouvelles années de référence et l’ajout d’une période de canicule.

5 – L’intégration de l’inconfort d’été dans les normes du bâtiment et de pénalités en termes d’estimation de consommation en cas de non-respect du premier seuil

6 – Une baisse du taux de conversion de l’énergie primaire en énergie finale (de 2,58 à 2,35) qui favorise l’électricité

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation RE2020 ?

Tout comme pour la RT2012, aux yeux de la loi française le non-respect de la réglementation RE2020 est un délit passible de sanctions pénales. Les sanctions maximales évoquées sont de 45 000 € d’amende et 75 000€ et 6 mois de prison en cas de récidive.

Quelles sont les autres lois environnementales touchant le bâtiment ?

La RE2020 n’est pas la seule mesure prise par le gouvernement. En parallèle, des lois, mesures et décrets complémentaires ont été votés récemment.

Le décret BACS (2025)

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) est une mesure complémentaire au vaste décret tertiaire (découvrir comment se mettre en conformité) Le décret BACS oblige les entreprises à installer un système de suivi et de pilotage des consommations.

Ce système devra récupérer en temps réel les données de consommation énergétique du bâtiment et réaliser une analyse énergétique approfondie pour proposer une liste d’actions concrètes à implémenter pour réduire la consommation.

La loi Climat et Résilience (2021)

Issue des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Parmi les nombreuses mesures, voici celles affectant les bâtiments et la construction.

  • Gel du loyer des passoires énergétiques : À partir de 2023, les propriétaires des 4,8 millions de bâtiments considérés comme passoires thermiques ne pourront plus augmenter le loyer tant que des travaux de rénovation énergétique n’auront pas été menés.
  • Interdiction de mettre en location les logements mal isolés : Dès 2025 les pires passoires thermiques (les étiquettes G sur le DPE) seront considérées comme indécentes au regard de la loi et interdites à la location. La loi s’étendra aux étiquettes F en 2028 puis aux E en 2034.
  • Obligation d’installer des panneaux solaires ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales, les bureaux et les parkings.
  • L’objectif de zéro artificialisation nette en 2050 (et -50% d’ici 2030) : Pour limiter la bétonisation des terres, l’urbanisme devra jouer sur plusieurs leviers : la surface construite doit diminuer, le taux de renouvellement urbain, la désartificialisation des terres et la densité de l’habitat doivent augmenter.

En termes de mesures concrètes, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, de plus en plus d’entreprises doivent par exemple faire mener un audit énergétique réglementaire afin d’identifier et quantifier les potentiels gisements d’économies d’énergie.

La Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (2015)

La loi TECV est un éventail de mesures touchant principalement la construction.

Elle cherche à favoriser la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) par des aides financières pour compenser les surcoûts induits par cette exemplarité.

Elle vise aussi à obliger une reprise de l’isolation thermique lors de travaux importants, l’obligation de faire une pierre deux coups en somme.

Les travaux concernant l’efficacité énergétique des parties communes des bâtiments en copropriété sont désormais votés à la majorité simple.

Elle offre la possibilité de ne pas respecter le PLU dans certains cas où un gain environnemental serait justifié (réduire le rayonnement solaire, mise en place d’une isolation thermique en façade ou surélévation des toitures.)

La Stratégie Nationale Bas Carbone révisée SNBC (2020)

Cette stratégie est la feuille de route découlant directement de la loi transition énergétique pour la croissance verte.

La stratégie touche à tous les secteurs. Concernant le bâtiment cette stratégie gouvernementale a 4 objectifs :

  • construire un mix énergétique tel quel l’usage des bâtiments existants et neufs ne consomment plus aucune énergie carbonée en 2050
  • pousser à la rénovation du parc existant résidentiel et tertiaire pour maximiser la part des bâtiments basse consommation (BBC)
  • encadrer les règles de construction des futurs bâtiments pour diminuer leur impact carbone
  • limiter l’usage des équipements les plus énergivores et remplacer ceux qui peuvent l’être par des solutions moins gourmandes

Conclusion sur la réglementation environnementale pour le bâtiment en France

Cette nouvelle série de réglementations environnementales imposées en France représente un grand défi pour le secteur du bâtiment en France. Plus que jamais, le gouvernement incite au passage à l’énergie solaire pour relever les enjeux écologiques de demain.

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Nos techniciens assurent l’installation, le paramétrage et l’optimisation permanente de votre système afin d’identifier les gisements d’économies et de mettre en place les actions adéquates pour réduire durablement votre empreinte énergétique.

Outre les sanctions prévues par le droit en cas de manquement, la préservation de l’environnement est un enjeu qui nous concerne tous. Liight est votre partenaire pour devenir acteur de la transition énergétique.

David Notzon, ingénieur énergie

J’assure les dossiers techniques et le bon déroulement des projets. Passionné d’innovation, de transition énergétique et d’entrepreneuriat, j’ai à cœur de vous fournir les informations les plus précises possibles.

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