Législation | Efficacité énergétique | Suisse
7 septembre 2022

Quelles sont les réglementations environnementales pour le bâtiment en Suisse ?

réglementation environnementale suisse

Vous êtes un professionnel du bâtiment en Suisse et vous souhaitez connaître les normes environnementales de construction ? De quelle certification avez-vous besoin pour une rénovation ? Existe-t-il des labels qui garantissent la performance des installations tout en assurant les normes écologiques de vos constructions ?

Énergie, chauffage : on vous dit tout sur les lois du bâtiment en Suisse pour construire en respectant l’environnement !

construction plus durable

Vers une construction plus durable

Plus libérale que sa voisine, la Suisse possède moins de normes environnementales que la France mais tend tout de même vers une réduction de l’impact carbone de ses constructions.

Le monde de la construction est souvent pointé du doigt pour défigurer le paysage, endommager la biodiversité ou participer à la bétonisation de notre environnement.

Pourtant, le secteur de la construction et la durabilité peuvent cohabiter. Ainsi, l’intérêt grandissant pour les questions environnementales contribue de plus en plus à l’avènement de normes de construction qui réduisent la consommation d’énergie.

Pour une société plus durable, le secteur prend conscience de sa part de responsabilité et se renouvèle. Les nouveaux défis auxquels le secteur est confronté peuvent être relevés grâce aux réglementations qui se mettent en place dans le pays.

secteur de la construction suisse

Le secteur de la construction en Suisse

Le secteur des bâtiments en Suisse représente 40% de la consommation énergétique et c’est la cause d’environ un quart des émissions de gaz à effets de serre du pays.

💡 La Suisse se trouve bien au-dessus de la moyenne européenne en termes d’émission dans ce secteur et on compte encore 1.5 millions de bâtiments ayant besoin d’être rénovés.

Le pays possède les moyens et les possibilités techniques pour une construction efficace et respectueuse de l’environnement, pourtant, le taux annuel de rénovation en Suisse est actuellement de moins de 1%.

Quels sont les enjeux de la construction durable en Suisse ?

Réduire la consommation de matières premières

Aujourd’hui, on estime à 33 millions le nombre de tonnes de sable et de gravier extraites chaque année en Suisse pour la fabrication du béton. Parmi elles, 5 tonnes sont déchargées dans la nature car elles ne sont pas utilisées. En plus du problème de surconsommation, il y a également un manque de recyclage des matériaux de construction.

Limiter le transport des matériaux

Le transport des matériaux de construction se fait majoritairement par camions et certaines matières vont être transportées plusieurs fois car elles doivent d’abord être transformées avant d’être utilisées, livrées puis recyclées après destruction. Le transport de matériaux est un des marchés routiers les plus polluants en Suisse.

Diminuer les déchets de chantier

Le secteur de la construction est le premier producteur de déchet en Suisse : matières premières, plastique, bois, carton… Chaque année, ce sont près de 10 millions de mètres cubes de déchets produits en Suisse liés secteur de la construction.

Intégrer la mobilité

La mobilité est un point clé de la durabilité d’un bâtiment : pistes cyclables ou zones piétonnes à proximité, parking pour vélos, accès aux transports en commun… La mobilité douce doit être prise en compte lors de ces constructions pour assurer la durabilité du lieu de construction.

Prévenir les îlots de chaleur

Les constructions de plus en plus nombreuses ont un impact sur la perte d’espaces verts, ce qui favorise la création d’îlots de chaleur et diminue la production d’oxygène et la capture de CO2.

Ces îlots de chaleur augmentent la température dans les villes et renforcent les effets de canicule, une conséquence directe du réchauffement climatique.

Les normes et certifications en vigueur en Suisse

Face à ces enjeux, depuis plusieurs années des réglementations apparaissent dans le pays : nouvelle certification ou mises à jour de normes, voici celles qui encadrent le secteur de la construction en Suisse.

KBOB

Grâce à un catalogue basé sur les données des écobilans dans la construction publiées par la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrages, vous pouvez calculer, avant la construction, la quantité d’énergie grise d’un bâtiment.

La KBOB évalue donc l’impact des matériaux pour estimer la charge écologique de la construction. Par exemple, vous pouvez donc comparer l’impact d’une construction d’un plafond en béton par rapport à un plafond en bois.

💡 L’énergie grise, c’est l’énergie primaire non renouvelable nécessaire à l’extraction des matières premières, à la fabrication des matériaux et à leur traitement.

Standard SNBS

Le standard de construction durable suisse (SNBS) a pour objectif d’intégrer les trois dimensions d’une construction durable, à savoir la société, l’économie et l’environnement, tout au long du processus de construction.

Les objectifs environnementaux du standard

  • Recours aux énergies renouvelables et exploitation efficace des énergies non renouvelables
  • Protection du climat
  • Utilisation efficace des matières et réduction du taux de polluants
  • Réduction des impacts sur l’environnement
  • Préservation des sols, des espaces naturels et de la diversité des espèces

Ce standard est applicable aux bâtiments d’habitations et d’administration, qu’ils soient neufs ou existants.

Norme SIA

La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) est l’organisation des professionnels de la construction, des techniques du bâtiment et de l’environnement.

Regroupant plusieurs normes, la SIA est à l’origine de règles nationales dans la construction du bâtiment en Suisse. Bénéficiant d’un suivi et d’une mise à jour permanents, les normes de la SIA prennent en compte tous les éléments essentiels à une construction durable.

SIA 112/1

La norme de compréhension SIA 112/1 “Construction durable – Bâtiment” est un instrument visant à favoriser la compréhension entre le maître de l’ouvrage et ses mandataires lors de la commande et de l’exécution de prestations spécifiques pour une construction durable sur le plan social, économique, et environnemental.

Cette norme favorise la compréhension entre le maître de l’ouvrage et ses mandataires, pour fixer dès le début les critères nécessaires au respect des trois domaines : social, économique et environnemental afin d’assurer une construction durable.

La norme s’applique aux projets de nouvelles constructions, de transformation, de rénovation et d’entretien des bâtiments.

Le label Minergie

Le Label Minergie est le label suisse le plus importé.

Soutenu par les cantons et la Confédération, il se focalise sur l’utilisation des énergies renouvelables, pour les bâtiments neufs comme rénovés.

L’appellation impose :

  • Une étanchéité complète à l’air
  • La non utilisation de chauffage à énergie fossile

Le label Minergie-A

Le label « Minergie-A », créé en 2017, impose, quant à lui, un bilan énergétique positif. En effet, le bâtiment doit autoproduire assez d’énergie pour au minimum couvrir ses besoins.

Ce label prend en compte la somme des énergies nécessaires au fonctionnement du bâtiment comme la ventilation, la production de chaleur, les appareils électroniques et l’éclairage en ajoutant les énergies nécessaires à la production, la fabrication, l’utilisation et le recyclage des matériaux utilisés.

La somme devra être inférieur à 45 kWh d’énergie primaire /m²/an. Pour arriver sous ce seuil , les appareils électroménagers fixes doivent correspondre à la meilleure classe d’efficacité énergétique (A, A+, A++) lorsque vous déposez la demande. Les ascenseurs, quant à eux, doivent être installés selon des principes énoncés dans un document conçu par les services de l’énergie des cantons et de la Principauté du Liechtenstein, SuisseEnergie et l’ Office fédéral de l’énergie.

Aujourd’hui, tous les bâtiments annoncés à énergie positive ont leur toit recouvert de panneaux photovoltaïques. Pour éviter que la recherche de grandes surfaces photovoltaïques passe avant la qualité de la conception des bâtiments et de leurs matériaux, le label Minergie A fixe une limite à la production photovoltaïque locale.

MOPEC

En Suisse, ce sont les cantons qui édictent la législation concernant la consommation d’énergie des bâtiments à construire ou à rénover.

Pour harmoniser les lois cantonales, les services de l’énergie des cantons se sont entendus sur un ensemble de mesures destinées à réduire efficacement la consommation d’énergie du parc immobilier du pays, tout en augmentant la part des énergies renouvelables : le MoPEC (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons).

Le MoPEC sert de modèle pour la révision des lois cantonales sur l’énergie. En se basant sur la norme SIA 380/1, il impose notamment que les besoins de chaleur d’un bâtiment neuf – pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire – ne dépassent pas 4,8 litres d’équivalent mazout par m2 de surface chauffée et par an.

Un bâtiment entièrement rénové ne doit pas dépasser 6 litres par m2. Le MoPEC s’approche ainsi du standard Minergie, sans les exigences sur l’aération.

Certification SEED

La certification « SEED, next generation living », créée par l’Association Suisse pour soutenir la durabilité des quartiers.

Cette certification repose sur 6 principes fondateurs sur lesquels les quartiers sont évalués : qualité de vie attractive, climat préservé, biodiversité régénérée, gouvernance partagée, culture valorisée et économie circulaire.

Projet de loi du Canton de Genève

Le grand Conseil de la République et le Canton de Genève a proposé un projet de loi qui modifie la loi sur les constructions et installations diverses. Dans ce projet, on retrouve plusieurs points :

  • Les constructions doivent être conçues et maintenues de manière à ce que l’énergie nécessaire à leur fonction soit utilisée économiquement et rationnellement, et de façon à minimiser leur empreinte carbone sur l’ensemble de leur cycle de vie (construction, exploitation, transformation et rénovation, démolition).
  • L’empreinte carbone d’une construction correspond au bilan des émissions de gaz à effet de serre durant son cycle de vie.
  • Les matériaux de construction à faibles émissions de carbone ou capables de stocker du carbone doivent être privilégiés.
  • Le Conseil d’Etat peut exiger que toute construction fasse l’objet d’un bilan carbone.

Conclusion sur les réglementations environnementales pour le bâtiment en Suisse

Les labels et normes ont donc pour objectif d’évaluer le niveau de durabilité d’un projet de construction de bâtiment.

Ces réglementations donnent de l’impulsion aux progrès techniques, tout en prenant la voie vers des solutions innovantes pour propulser les professionnels du bâtiment vers le changement.

En plus de répondre aux enjeux environnementaux, elles servent également à améliorer le confort des bâtiments.

Si vous avez un projet de construction et que vous souhaitez être acteur dans le changement, l’installation de systèmes photovoltaïques est potentiellement un investissement rentable.

David Notzon, ingénieur énergie

J’assure les dossiers techniques et le bon déroulement des projets. Passionné d’innovation, de transition énergétique et d’entrepreneuriat, j’ai à cœur de vous fournir les informations les plus précises possibles.

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