Vous souhaitez faire installer des panneaux solaires sur la toiture de vos bâtiments mais vous avez appris qu’en cas de transition, vous serez dans l’obligation de payer la taxe TURPE ?
À quoi sert cette taxe ? Pourquoi devez-vous la payer ? Quel est l’impact de ce coût sur la rentabilité de l’installation solaire ? Comment l’optimiser ?
On vous dit tout sur le TURPE pour les entreprises.
En résumé
✔︎ Le TURPE, ou Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, est un tarif unique qui permet de financer l’acheminement de l’électricité des centres de production aux lieux de consommation en France.
✔︎ Plus la taille de l’installation augmente, plus l’impact du TURPE sur la rentabilité de l’installation solaire diminue. Diminuer son impact ne doit pas être une fin en soit.
✔︎ Il s’agit en fait de deux tarifs différents, le TURPE HTB pour les gros consommateurs de haute et très haute tension, et le TURPE HTA-BT pour les utilisateurs branchés au réseau moyenne et basse tension.
✔︎ Le TURPE est révisé chaque année par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Le TURPE est payé par les consommateurs finaux, directement sur leur facture ou via un contrat appelé CARD ou CART pour les profils C1, les industries et collectivités avec une consommation importante.
✔︎ Il existe également des conditions sous lesquelles certaines entreprises peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une exonération du TURPE.
Qu’est-ce que le TURPE ?
Le TURPE, qui signifie « Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité » est un outil qui sert à financer l’acheminement de l’électricité, des centres de production au lieu de consommation, là où elle est utilisée, qu’il s’agisse de la maison d’un particulier ou bien d’une entreprise.
Le TURPE représente approximativement 30% de la somme de votre facture d’électricité.
Chaque année, le montant du TURPE est revu au mois d’août par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Il ne concerne pas uniquement les installations solaires pour lesquels nous nous concentrons dans cet article, mais aussi tous les consommateurs d’électricité en France.
A quoi sert le TURPE ?
Le TURPE permet le financement des activités du distributeur d’électricité (Enedis), ses changements, sa gestion sur tout le réseau public.
Il s’agit d’un tarif unique qui permet tout le développement et l’entretien du réseau public d’électricité.
Quel est le montant du TURPE cette année ?
Les prix évoluent, voici ceux de 2022-2023.
Montant du TURPE en vente totale :
| Puissance | TURPE annuel |
|---|---|
| P ≤ 36 kVA | 34,32 € HT/an |
| 36 kVA < P ≤ 250 kVA | 457,07 € HT/an |
| P > 250 kVA | 752,98 € HT/an |
Montant du TURPE en vente de surplus :
| Puissance | TURPE annuel |
|---|---|
| P ≤ 36 kVA | 8,28 € HT/an |
| 36 kVA < P ≤ 250 kVA | 122,88 € HT/an |
| P > 250 kVA | 245,52 € HT/an |
Montant du TURPE en autoconsommation collective (contrat card) :
| Puissance | TURPE annuel |
|---|---|
| P ≤ 36 kVA | 19,44 € HT/an |
| 36 kVA < P ≤ 250 kVA | 271,44 € HT/an |
| P > 250 kVA | 433,8 € HT/an |
Qui peut être exonéré du TURPE ?
Le TURPE, sous certaines conditions, peut-être réduite pour certaines entreprises.
Depuis avril 2021, l’abattement de ce tarif englobe 4 catégories :
- Les profils stables : site dont la consommation annuelle est supérieure à 10 GWh , pour une durée d’utilisation annuelle du réseau de plus de 7000 heures. Ces sites ont droit à un taux de réduction de 81% ;
- Des profils anticycliques : site dont la consommation annuelle est supérieure à 10 GWh et un taux d’utilisation annuel sur les heures creuses supérieur à 44%. La réduction accordée dans ce cas est de 74% ;
- Les sites qui stockent de l’énergie pour la redistribuer sur le réseau électrique ont droit à une réduction de 50% sur le tarif à régler.
- Les profils grands consommateurs : site dont la consommation annuelle est supérieure à 500 GWh et un taux d’utilisation annuel en heures creuses situé entre 40% et 44%. Le taux de réduction accordée pour ce type de sites est de 76% ;
Quand paye-t-on le TURPE ?
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité est payé pendant la durée d’exploitation de l’installation.
Révisée chaque année, elle est à régler selon une fréquence annuelle, semestrielle ou mensuelle. Le montant est fixé annuellement chaque 1er août.
Comment payer le TURPE ?
Pour payer le TURPE, vous avez deux possibilités :
- Soit vous payez directement cette charge via votre facture d’électricité ;
- Soit vous la réglez via un Contrat d’Acheminement sur le Réseau de Distribution / de Transport (contrat CARD ou CART). Cette option concerne les sites ayant un profil de grande consommation.
Comment évolue le TURPE au fil des années ?
Chaque année, on estime une hausse de la charge d’environ 1,39%. La hausse est homogène sur l’ensemble de la période afin que les consommateurs ne constatent pas une évolution radicale.
Chaque 1er août, date à laquelle le montant du tarif est revu, les barèmes sont révisés pour prendre en compte l’inflation (qu’on estime augmentée de plus d’1% chaque année) et les corrections du Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis (CRCP).
Comment est calculé le TURPE ?
Le TURPE est donc un tarif unique qui sert à financer toute la gestion du réseau d’électricité, mais comment ce tarif est calculé ?
Si vous faites installer vos panneaux solaires pour opter pour l’autoconsommation avec revente du surplus sur le réseau public, le calcul est fait selon ces critères :
- Le coût de la gestion spécifique des autoconsommateurs ;
- Le comptage de la consommation ;
- L’injection (qui pour l’instant n’existe pas concernant les installations raccordées en basse et moyenne tension) ;
- L’Énergie réactive, qui concerne les installations de plus de 36 kVA.
Quels sont les grands principes du TURPE ?
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe le tarif du TURPE en fonction de 4 principes :
Le principe du timbre-poste
Il s’agit du principe selon lequel le TURPE est indépendant de la distance parcourue par l’énergie entre le site de production et le consommateur.
Principe de la péréquation tarifaire
C’est un principe d’unicité tarifaire ; il n’y a pas de différence selon la situation géographique. L’ensemble du territoire est donc logé à la même enseigne, comme le prévoit le Code de l’Energie.
Principe de l’horosaisonnalité
Ce principe dicte le changement du tarif du TURPE en fonction de la journée, des heures et aussi des saisons.
Principe du tarif binomial
Selon ce principe, le tarif du TURPE dépend de la puissance souscrite et de l’énergie consommée.
Qui fixe le TURPE ?
C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui se charge de fixer le tarif du TURPE. Ce tarif finance plus de 90% des activités d’Enedis. Il est fixé selon plusieurs facteurs de dépense, comme les charges de capital, les charges opérationnelles, et les autres charges comme les salaires, les taxes etc.
Le TURPE permet donc de faire vivre le réseau d’électricité, de financer sa gestion, et de compenser les pertes parfois possibles sur le réseau.
Déterminer la bonne puissance de compteur
Le montant de votre abonnement dépend de la puissance à laquelle vous souscrivez. Plus la puissance est importante, plus le montant est élevé.
C’est pour cette raison qu’il faut veiller à ne pas surévaluer vos besoins, pour ne pas avoir à régler des montants trop hauts. Mais il faut également être attentifs à ne pas sous-évaluer la puissance dont vous avez besoin, au risque de créer des dépassements de puissance qui auront pour conséquence des hausses de facture.
L’idéal est donc de trouver la puissance juste adaptée à votre consommation. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous aider à déterminer cette puissance. Ce n’est pas essentiel pour un abonnement électrique classique mais absolument crucial pour faire le dimensionnement de vos panneaux solaires.
Ainsi, vous pourrez souscrire à l’offre idéale pour votre compteur électrique.
Quel est l’impact du turpe sur la rentabilité d’une installation solaire ?
Sauf si vous faites partie des sites ayant droit à une réduction, il n’y a pas de moyen d’optimiser la rentabilité l’installation solaire via le TURPE.
L’impact de ce tarif existe mais c’est le cas pour toutes les installations, vous devez donc simplement l’anticiper.
Rassurez-vous, la rentabilité des panneaux solaires est extrêmement intéressante, même après règlement de ce tarif.
Exemple concret de l’impact du TURPE sur la rentabilité de votre installation
Imaginez une entreprise faisant installer des panneaux solaires. Ces derniers produisent 10 000 kWh par an.
L’entreprise, pour l’ensemble de ses bâtiments, consomme 60% de la production et en revend 40%. Si on considère un tarif de l’électricité à 20 centimes par kWh pour l’achat et 6 centimes pour la revente, on peut donc faire le calcul suivant :
60% * 10000 * 0,2 + 40% * 10000 * 0,06 = 1440€.
Si l’on retire le TURPE, on est à environ 1317€, soit une baisse de 8,5%.
Pour une installation qui produit 30 000 kWh, on se retrouve à 4197€ après avoir retirer le TURPE, soit une baisse de 2,8%.
On se rend compte que plus la taille de l’installation augmente, plus l’impact du TURPE sur la rentabilité de l’installation solaire diminue. Cependant, votre objectif ne doit pas être de réduire à tout prix cet impact mais plutôt d’opter pour la surface de panneaux solaires la plus adaptée à vos besoins et vos objectifs.
En effet, si vous faites installer une surface trop importante pour vos besoins, l’impact du TURPE sur votre rendement sera minimisé, mais cela sera contre-productif puisque vous serez perdant puisque vous produirez plus que vous ne le souhaitez, perdant en rentabilité.
En trouvant le bon équilibre, vous assurez donc l’efficacité de votre installation et sa rentabilité, grâce à la durée de vie importante des panneaux solaires.
Le TURPE, Tarif d’Utilisation des réseaux publics d’électricité, est donc un tarif unique réglé par les consommateurs d’électricité. En faisant installer vos panneaux solaires, vous serez donc dans l’obligation de payer cette charge.
Dans certains cas, des entreprises peuvent voir le montant de cette charge réduite. C’est le cas des sites qui stockent de l’énergie pour la redistribuer sur le réseau, ou des grands consommateurs par exemple. Le montant de cette charge varie chaque année, mais la rentabilité des installations solaires reste certaine.
