L’installation de panneaux solaires séduit de plus en plus de particuliers comme de professionnels, et pour cause ! Entre les intérêts personnels – gestion de sa production et de sa consommation électrique, économies financières – et environnementaux, c’est un des investissements les plus séduisants ces dernières années.
La Suisse, comme de nombreux pays, met à disposition des aides et subventions pour encourager davantage cette transition énergétique et permettre au plus grand nombre de bénéficier de modules photovoltaïques.
Avant de vous lancer, prenez donc le temps de vous renseigner sur ces aides mises à votre disposition, vous serez sans doute éligible à l’une d’entre elles au moins. Cela vous permettra de couvrir une partie des frais liés à votre installation.
Nous vous proposons ici un guide exhaustif de ces subventions, leur montant et toutes les infos à connaître afin de financer votre projet, de l’achat des panneaux à leur installation, et pendant toute leur durée de vie.
Le Programme Bâtiments
Le Programme Bâtiments vise à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier suisse. Il est financé conjointement par la Confédération et les cantons.
Ce sont les cantons qui gèrent entièrement ce programme depuis le 1er janvier 2017. Ensemble, ils ont défini un modèle commun d’attribution des subventions, tout en l’adaptant à leur propre politique énergétique.
Attribué aux propriétaires particuliers et professionnels, le Programme Bâtiments propose trois domaines d’aides financières :
- Les subventions pour les bâtiments ayant reçu leur permis de construire avant l’an 2000 : ces aides visent à améliorer l’isolation de ces structures (façades, toit, murs et sol contre terre) et à encourager le remplacement d’un chauffage peu écologique (fonctionnant à l’électrique, au gaz ou au mazout) par un procédé plus environnemental comme une pompe à chaleur, un chauffage au bois, des capteurs solaires thermiques ou un raccordement à un réseau de chauffage (c’est-à-dire un procédé de chaleur à distance, abrégé « CAD ») ;
- Les subventions pour les bâtiments neufs : ici le but est d’augmenter les performances énergétiques pour les placer plus hautes que les exigences légales existantes afin de leur donner une performance énergétique plus grande que les exigences légales à savoir les labels Minergie-P et CECB A/A ;
- Les subventions pour la création d’un réseau de chaleur pour le chauffage à distance (CAD), ou pour le prolongement d’un réseau déjà établi afin d’alimenter des bâtiments déjà existants.
Comment fonctionne le chauffage à distance ?
3% du pays est chauffé de cette manière. Il s’agit d’un « réseau de chaleur ». Un réseau peut être alimenté par une usine d’incinération des ordures ménagères, une grande chaudière à bois, un site industriel qui a des rejets de chaleur à valoriser, etc. Cela fonctionne comme un immense chauffage central, avec ces deux conduites « aller et retour » enterrées et bien isolées, dont les bâtiments seraient les radiateurs. Ces réseaux peuvent être petits (quelques bâtiments sont alimentés) ou très grands (plusieurs quartiers sont alimentés). L’immeuble ou la maison individuelle reliée au réseau de chaleur à distance n’a besoin ni de chaudière, ni de cheminée, ni de citerne : les conduites souterraines lui amènent directement de l’eau très chaude (de 60 à 135°C et jusqu’à une pression de 15 bars, suivant les réseaux). La température est généralement plus élevée en hiver qu’en été.Le Programme Bâtiments est applicable pour vos demandes de capteurs solaires thermiques mais ne s’applique pas si vous souhaitez installer des panneaux solaires photovoltaïques. D’autres aides servent ce but.
Dans tous les cas, si vous souhaitez obtenir ces subventions, il est important de se référer au canton dont fait partie votre bâtiment. En effet, basé sur le modèle d’encouragement commun (le ModEnHa 2015), chaque canton définit les types de travaux et d’installations qu’il subventionne dans le cadre du Programme Bâtiments et les conditions d’attribution.
Pensez donc à vous renseigner auprès de votre service cantonal. Toute demande de subvention se fait par internet, sur une plateforme commune à tous les cantons.
Les subventions Pronovo
Pronovo est l’organisme de certification accrédité pour la saisie de garanties d’origine (GO), il traite également les programmes d’encouragement de la Confédération concernant les énergies renouvelables.
Quatre subventions sont proposées par l’organisme.
Le Système de Rétribution de l’Injection (SRI)
La rétribution de l’injection est un programme de promotion des énergies renouvelables qui s’applique aux technologies suivantes :
- L’hydraulique de 1 mégawatt (MW) à 10 MW ;
- Le photovoltaïque à partir de 100 kWc ;
- L’éolien ;
- La biomasse ;
- La géothermie.
En fonction de la technologie utilisée, un tarif de rétribution a été fixé, par classe de puissance. La rétribution allouée est valable pour une durée de 15 ans (à l’exception de la biomasse, 20 ans).
Le taux de rétribution pour l’électricité issue des énergies renouvelables est calculé par l’OFEN (l’office fédéral de l’énergie) sur la base d’installations de référence, par technologie et par classe de puissance. Il est fixé dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR).
Le taux de rétribution (en Ct./kWh) des installations photovoltaïques dépend de plusieurs critères :
- La date de sa mise en service ;
- La puissance ;
- La catégorie de l’installation.
Le montant de la rétribution est indépendant de la date d’annonce et s’ajuste à la croissance constante du marché de la technologie photovoltaïque.
Les taux de rétribution sont donc soumis à une adaptation régulière, prévue par l’OFEN.
Attention !
Depuis 2018, les nouvelles installations photovoltaïques sont exclusivement encouragées à l’aide de rétributions uniques (voir ci-dessous). Avec ce système de rétribution de l’injection, seules les installations photovoltaïques répondant à certains critères stricts peuvent désormais en bénéficier. Ces installations sont celles :
- Qui ont été annoncées avant le 30 juin 2012 ;
- Qui sont réalisées avec une puissance égale ou supérieure à 100 kWc ;
- Qui ont exercé le droit d’option en faveur du système de rétribution de l’injection jusqu’au 30 juin 2018.
A savoir : la consommation propre, ou autoconsommation, est possible pour les installations bénéficiant du SRI. Néanmoins, l’énergie autoconsommée n’a pas droit à la rétribution unique, elle n’est pas prise en compte dans le calcul.
La rétribution unique (RU)
Grâce à la rétribution unique (RU), les propriétaires exploitants d’installation photovoltaïques reçoivent désormais une contribution d’investissement unique, à l’inverse du SRI.
Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à la mise en place de la Loi sur l’énergie.
Ces rétributions uniques sont accordées dans trois programmes distincts :
- Les rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques (PRU) dont la puissance est inférieure à 100 kWc ;
- Les rétributions uniques pour les grandes installations photovoltaïques (GRU) dont la puissance est égale ou supérieure à 100 kWc ;
- La rétribution unique élevée (RUE), qui ne concerne que les grandes installations sans consommation propre (ou autoconsommation). Les installations peuvent y prétendre dès 2 kWc installés mais son montant est déterminé par une vente aux enchères à partir d’une puissance d’installation de 150 kWc.
À savoir : Afin de bénéficier de cette aide, l’installation solaire doit afficher une puissance minimale de 2 kWh.
Si vous possédez déjà une petite installation (inférieure à 100 kWc) et que vous décidez d’effectuer un agrandissement ou une rénovation de cette dernière, et que cet ajout ne dépasse pas 100 kWh non plus, alors vous garderez le statut de petite installation, même si les productions totales dépassent 100 kWh au total.
La demande de rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU)
La demande de PRU (pour les petites installations) peut être déposée auprès de Pronovo après la mise en service de l’exploitation.
Il faut la déposer sur le portail clients de Pronovo et elle doit contenir les documents suivants (en plus des informations à saisir) :
- Les données certifiées de l’installation (certification) ;
- Pour les installations intégrées: les photos montrant le générateur d’énergie solaire pendant la construction et après l’installation afin de prouver qu’il s’agit d’une installation intégrée conforme à l’art (d’après l’OEneR) ;
- Le procès-verbal de reprise ou le rapport de sécurité, y compris les procès-verbaux de mesure et d’essai ;
- L’extrait du registre foncier ou un document équivalent qui permet d’identifier clairement le terrain et le propriétaire foncier, ou l’accord des propriétaires fonciers, le cas échéant.
La demande de rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU)
La demande de GRU peut être effectuée avant ou après la mise en service de l’installation.
Si vous l’effectuez avant sa mise en place, vous disposez d’un délai d’un an pour la rendre fonctionnelle et conforme aux informations indiquées dans votre demande.
Si l’installation est conforme à votre demande après sa mise en service, Pronovo fixe le montant définitif de la rétribution unique après réception de l’avis complet de mise en service, sur la base des données certifiées de l’installation.
Les documents suivants doivent être enregistrés sur le portail clients après la mise en service de l’installation :
- Le procès-verbal de reprise avec descriptif technique détaillé ou le rapport de sécurité, y compris procès-verbaux de mesure et d’essai ;
- Les données certifiées de l’installation (certification).
La demande de rétribution unique élevée (RUE)
Depuis Janvier 2023 la rétribution unique élevée est effective et s’ajoute aux deux autres modèles déjà existants.
La RUE à pour objectif de rembourser jusqu’à 60% des coûts d’investissement à la mise en service. Ces coûts sont estimés afin de correspondre aux installations de référence. Les conditions suivantes doivent être remplies pour postuler une RUE :
- L’installation doit fournir une puissance d’au moins 2 kW mais inférieure à 150 kW ;
- Toute l’électricité produite doit être injectée dans le réseau ;
- L’installation doit fonctionner pendant au moins 15 ans sans consommation propre ;
- L’installation doit être mise en service à partir du 1er janvier 2023.
À partir de 2023, une rétribution de 450 francs par kW installé est prévue pour la RUE. Si l’installation photovoltaïque (PV) a aussi droit à un bonus d’angle d’inclinaison, ce bonus sera également versé, en complément de votre rétribution unique.
Si une RUE vous a déjà été accordée pour la construction d’une installation photovoltaïque neuve ou pour l’expansion d’une installation, il vous est possible, passé un an, de faire une nouvelle demande de RUE pour une autre installation photovoltaïque sans consommation propre sur le même terrain.
Pour les installations photovoltaïques sans consommation propre (en revente totale), pour lesquelles une RUE est demandée, la même procédure de demande que pour les demandes de PRU ou GRU s’applique.
Pour les installations disposant d’une puissance égale ou supérieure à 150 kW, le montant de la rétribution unique est déterminé au moyen de ventes aux enchères. Vous pouvez directement retrouver les détails de ce système sur le site de Pronovo AG.
Ces installations sont soumises à une injection nette pendant les 15 premières années d’exploitation Si vous décidez de passer à l’autoconsommation durant ces 15 années, vous en avez la possibilité. Cependant, la rétribution que vous avez reçue sera récupérée au prorata.
Montant des rétributions uniques
Le montant des rétributions uniques diffère selon les cas et les évolutions du marché du photovoltaïque.
Pronovo met à disposition un tarificateur afin de vous permettre une estimation du montant de votre financement, selon certains critères :
- La puissance de votre installation en kWc ;
- La date de sa mise en service ;
- Le type de construction d’installation (ajoutée, isolée ou intégrée) ;
- L’angle d’inclinaison de vos modules ;
- L’altitude où se situe votre installation (vous avez droit à un bonus au-delà de 1500 mètres d’altitude) ;
- Le type de consommation (revente totale ou consommation d’une partie de la production).
Par exemple, pour une installation de 100 kWc mise en service au premier janvier 2023, votre subvention est estimée entre 32 999 CHF et 55 000 CHF selon les conditions vues ci-dessus.
Quelles sont les prévisions pour 2023 ?
En Suisse donc, les aides au photovoltaïque sont restreintes pour être simplifiées. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre canton afin d’obtenir les conditions propres à votre cas particulier.
En 2023, l’encouragement du photovoltaïque disposera de 600 millions de francs. Le pays a également réservé des moyens suffisants pour les années à venir afin qu’il n’y ait pas de liste d’attente.
Le photovoltaïque augmente de 50% par an depuis deux ans et les chiffres sont encore estimés à la hausse. Du 1er janvier au 31 octobre 2022, 24 000 installations photovoltaïques d’une puissance totale avoisinant les 540 MW ont été mises en place !
Rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU)
Tous les exploitants d’installations ayant déposé une demande complète auprès de Pronovo AG entre le 1er septembre 2021 et le 30 septembre 2022 obtiendront une garantie d’octroi de PRU d’ici la fin de l’année.
En 2022, environ 29 000 installations d’une puissance totale de plus de 400 MW en bénéficient. Les versements s’élèvent à 150 millions de francs au total.
Selon les perspectives pour 2023, la PRU pourra vraisemblablement être versée à tous les exploitants d’installations ayant déposé une demande complète jusqu’au 31 octobre 2023.
Rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU)
En 2022, environ 800 installations d’une puissance totale de 230 MW reçoivent une GRU.
Toutes les demandes complètes ayant été déposées jusqu’au 31 octobre 2022 auprès de Pronovo AG bénéficieront ainsi d’un encouragement cette année.
Selon les perspectives pour 2023, tous les exploitants d’installations ayant déposé une demande complète jusqu’au 31 octobre 2023 recevront vraisemblablement une garantie d’octroi de GRU en 2023.
Système de rétribution de l’injection (SRI)
En 2022, aucune nouvelle installation n’a été admise dans le SRI. La liste d’attente du SRI pour le photovoltaïque n’est plus résorbée depuis 2021, et celle des autres technologies depuis 2020.
Fin janvier 2023, 12 086 installations photovoltaïques, 666 installations hydroélectriques, 43 installations éoliennes et 323 installations de biomasse bénéficiaient d’une rétribution de l’injection.
En outre, 67 projets hydroélectriques, 422 projets éoliens, 34 projets de biomasse et trois projets de géothermie disposent d’une garantie d’octroi dans le cadre du SRI. Le versement interviendra une fois ces installations construites.
Vous connaissez désormais les aides mises à disposition par l’État Suisse pour les installations photovoltaïques.
Si vous souhaitez découvrir les aides au photovoltaïque en France, consultez notre page dédiée !
